Compte rendu du conseil communal – 31/08/23 par Raphael GIGI
Véloroute W9 – Ravel
L’objectif du Ravel W9 est de relier Martelange jusqu’à Rouvroy.
Un chainon manquant de 2 km va être aménagé entre la commune d’Attert et la rue du vicinal. Ce Ravel traverse Arlon, depuis Attert jusque St Léger. Ce projet est subsidié par la Région Wallonne et par Interreg pour 90%.
Adoption définitive du plan forestier d’aménagement.
Ce plan est mis en œuvre par le DNF. Son objectif de ce plan est de rendre la forêt la plus résiliente possible, tout en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux.
Ce plan a déjà été présenté lors du conseil communal
- Plus d’informations sur le lien suivant : (2) Arlon 2030 – Un café ☕ , un croissant🥐, et le compte-rendu du… | Facebook (en anglais)
Plan Wallonie cyclable
Les conditions de passation sont approuvées dans le cadre de la réalisation du chemin du Bois des Paresseux et de la rue Henri le Blondel.
Pour rappel, l’objectif est de créer un maillage cyclable sur l’ensemble de la commune. Ce projet est subsidié par la Région wallonne jusqu’à 80%.
Désignation d’un auteur de projet pour la mise en œuvre du PIMACI
Pour info, PIMACI correspond au Plan d’Investissement Mobilité active communale et intermodularité 2022-2024.
Introduction d’un recours en suspension et en annulation contre la décision exercé par Vivalia
Malgré le refus du fonctionnaire délégué pour l’obtention d’un permis unique et l’avis négatif de la chambre des recours, les ministres Borsus et Telier ont accordé le permis unique pour construire un hôpital à Houdemont.
Quelle vision de Vivalia pour Arlon ?
Les négociations avec l’intercommunale Vivalia est en cours. Vivalia propose un centre de santé comprenant des consultations, un centre de prélèvement biologique, une offre d’imagerie médicale et des autodialyses. Un point Pit est également proposé. Un post 1733, géré avec la médecine générale, est également proposé. Une offre de dentisterie, une relocalisation des centres psychosociaux, la médecine scolaire, la santé mentale et un espace de ressourcement. Des projets multidisciplinaires ambulatoires (clinique du sport, du ronflement, santé de l’adolescent, clinique de l’intestin, etc.) pourraient être mis en place, en fonction des partenaires potentiels.
Ce que nous voulons en plus :
Nous aimerions avoir, en plus, des services hospitaliers, sur le site actuel de l’hôpital d’Arlon :
- Un service de revalidation
- Un service d’hôpital de jour, médical et chirurgical
L’objectif reste le même : avoir des soins de qualité pour la population.
Les recours
nous introduisons un recours pour la décision suivante :
à titre conservatoire, pour conserver nos droits, lors des négociations. Ce recours doit être introduit dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Ce recours en suspension peut être retiré à tout moment, en fonction de la tournure des négociations, jusqu’à ce qu’un arrêt soit déposé.
Maitre Bourtembourg ajoute des précisions :
Si nous ne faisons rien, rien ne pourra plus rien arrêter la construction de cet hôpital.
Quels types de recours au Conseil d’État sont possibles ?
- Un recours en annulation (doit être déposé dans les 60 jours).
- Un recours en suspension (peut accompagner un recours en annulation). Il faut invoquer un argument sérieux et démontrer l’existence d’une urgence.
- Un recours en suspension selon la procédure d’extrême urgence. (ce cas n’est pas rencontré ici)
Les recours en annulation et en suspension sont actuellement mis en œuvre et seront envoyés avant le 22 septembre.
Les arguments principaux qui seront développés dans ce recours : problèmes de motivation et de localisation. L’étude d’incidence possède de nombreuses faiblesses et n’a pas développé l’ensemble des éléments. Un arrêté royal impose qu’une nouvelle infrastructure hospitalière doit permettre à la population d’atteindre l’hôpital en moins de 30 minutes.
Enfin, les banquiers de Vivalia seront également plus frileux à octroyer un prêt dans le cadre d’un projet mis sous recours.
Nous espérons qu’un recours sérieux convaincra Vivalia pour accepter nos propositions.
Le conseil communal doit donner l’autorisation au collège de déposer un recours au Conseil d’État. C’est ce qui s’est décidé lors de ce conseil.
Plusieurs rappels nécessaires ont été prononcés :
- Ce n’est pas un hôpital universitaire qui sera construit à Houdemont
- Le financement n’est pas lié à la construction de l’hôpital.
- Le dernier budget communiqué est de 630.000.000€ TVAC
- La vente de l’immeuble de l’hôpital actuel d’Arlon est obligatoirement incluse dans le plan financier de Vivalia2025.
Désignation d’un auteur de projet pour la mise en œuvre du PIMACI
Pour info, PIMACI correspond au Plan d’Investissement Mobilité active communale et intermodularité 2022-2024.
Les projets suivants sont prévus dans ce PIMACI :
- Trottoir et piste cyclable à la rue de la Posterie
- Trottoir partagé à l’av. de Mersch
- Trottoir partagé route de Bouillon
- Mise aux normes des passages pour piétons
- Trottoir rue Léon Castilhon
- Boxes vélos
- Trottoirs rue Godefroid Kurth
Plus d’informations dans le compte-rendu du conseil communal Arlon 2030 – 📢 En direct du conseil communal : présentation de la… | Facebook
Désignation d’un auteur de projet pour développer le PCDR
Cet auteur de projet aura un travail important à réaliser :
- Analyser les caractéristiques de la commune (logement, démographie, équipement collectif, mobilité, etc.). Cela devra surement s’intégrer dans un territoire plus vaste et transfrontalier.
- Consultation de la population, avec l’aide de la FRW.
- Un diagnostic partagé sera réalisé à partir de ces données.
- In fine, des fiches projets seront mises en place à partir de ce diagnostic.
CPAS Arlon
Le conseil communal se prononce en tant que tutelle. Les décisions prises par le conseil du CPAS sont confirmées : le cadre du personnel est modifié, les barèmes et fonctions sectoriels sont adaptés aux nouvelles règles de la Région wallonne et la valeur des chèques repas est augmentée.
Remplacement de véhicules
Deux camionnettes, deux véhicules ainsi qu’une grue de porte-containeur seront achetés afin de remplacer les véhicules existants.
Installation de caméras dans plusieurs parcs à bulles.
Des vidéosurveillances seront installées pour améliorer la propreté publique et décourager les dépôts sauvages. 7 caméras seront installées dans les parcs les plus problématiques. Plus de boitiers seront installés et les caméras pourront être déplacées.
Actuellement, les services communaux doivent passer au moins une fois par semaine pour récupérer les déchets déposés clandestinement.
Les agents constateurs assermentés pourront dresser un constat à partir de ces vidéos.
Ce projet est financé à 80% par l’ASBL BeWapp.
Deux parcelles agricoles sont vendues à Udange
Aménagement d’une station d’épuration à Guirsch.
Afin d’aménager la station d’épuration, il faut échanger une parcelle communale avec un agriculteur. Pour ce faire, certains terrains doivent être soustraient du régime forestier.
Coupes de bois
Des coupes de bois sont vendues dans les cantonnements de Viroinval, d’Arlon, d’Habay et d’Aywaille.
Circulation routière
Un emplacement pour PMR est créé à la rue du Bastion.
Une zone 20 résidentielle est créée au square du Hunnebour
Un emplacement de stationnement pour les pompiers est réservé à la place Léopold.
Une limitation à 50 km/h est mise en place sur une section de la route d’Etalle à Sampont.
Fabriques d’église
Les comptes des fabriques d’église suivantes sont approuvés : Sampont, Fouches, Autelhaut, Viville et Guirsch.
Les comptes 2022 de l’ASBL « Royal Office du Tourisme d’Arlon » sont approuvés.
Welcome bags
Les « Welcome Bags » seront toujours offerts aux nouveaux résidents de la commune. Une mise en vente au prix de 5€ est mise en place pour toutes les personnes qui souhaiterait obtenir ces Welcome bags.
Une subvention à l’ASBL « Centre Médical Héliporté » est accordée.