Entretien extraordinaire de la rue du XXV aout

Durant le second trimestre en 2026, le passage de l’Hôtel du Nord sera en travaux.  Il est impératif de réaliser la réaffectation de cette rue maintenant.

Les trottoirs, en bon état, ainsi que les bordures, sont conservés.  Deux couches d’hydrocarbonées seront réalisées.  La rue square Albert Premier devra être fermée durant les travaux et la rue des Martyres sera en sens unique.  Une adaptation est prévue avec le TEC (comme durant les travaux de la place Léopold).  La piste cyclable sera également élargie et sécurisée.  Ces travaux dureront 30 ouvrables.

Maison de la Culture

Le contrat-programme 2027-2031 de la Maison de la Culture d’Arlon est approuvé.  Il prévoit l’engagement budgétaire des montants suivants, en tenant compte de l’inflation prévisionnelle de 2%.  :

• 547000€ pour 2027
• 558000 € pour 2028
• 569000 € pour 2029
• 581000 € pour 2030
• 592000 € pour 2031.

L’argent engagé par la FWB doit également être engagé par l’autorité communale.  Ce contrat-programme permet d’assurer le financement des missions de la Maison de la Culture d’Arlon.

Mise en lumière de Saint-Martin

Il est prévu de remplacer l’éclairage de Saint-Martin en LED, moins énergivore.  Cet investissement permettra de faire un gain annuel de 70%.

Travaux de gestion hydraulique de la Schlaus à Autelhaut

Ces travaux ont pour objectif de répondre aux problèmes d’inondations rencontrés à Autelhaut.  La Schlaus se jette dans un autre cours d’eau qui s’appelle « l’Autelbas ».

Différents freins hydrauliques actuels seront retirés ou remplacés par un pertuis, afin de faciliter l’écoulement de l’eau et éviter au maximum les inondations.   Ce nouveau dimensionnement de la Schlaus devrait absorber les pluies importantes, mais le fusible, qui permet d’absorber le trop-plein d’eau, reste présent.  Il correspond à l’ancien lit de la Schlaus.  L’objectif des travaux est que ce fusible ne soit utilisé que pour les crues exceptionnelles.

Ces travaux sont prévus pour novembre 2025 et dureront 20 jours ouvrables.  Ces travaux pourront être réalisés par phases, au besoin.

Pour rappel, le curage des ruisseaux est sous la compétence de la Province.  Par contre, la commune s’occupe des curages des fossés.

Slowtourisme : liaison Tontelange – Bonnert

Dans le cadre du Ravel W9 entre Martelange et Virton, il est prévu de réaliser un tronçon entre Tontelange et Bonnert.

Chaque commune paiera son tronçon, mais l’auteur de projet est commun afin de faciliter et réaliser des économies sur ce chantier.  Aujourd’hui, nous approuvons cette convention avec la commune d’Attert.

Remplacement des châssis de l’abri de nuit

Réaménagement et agrandissement du Musée Gaspar

Le dossier démarre : la volonté est d’agrandir et de réorganiser le musée.  Cette première étape a pour but de désigner un auteur de projet.  Ce dossier reviendra plusieurs fois devant le conseil.  Ce qui est prévu :

• une salle pour les activités pédagogiques
• des bureaux
• des locaux pour le personnel,
• une salle de lecture,
• un accès aux personnes PMR, y compris les sanitaires

Plan de cohésion sociale

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil consultatif de la personne handicapée

Renouvellement de la convention pour la collecte textile avec l’ASBL « TERRE »

 

Circulation routière

• Création de multiples zones d’évitement à la rue Belle-Vue, rue du Vallon et rue du Castel
• Quelques modifications de la rue du Dispensaire et de la Place Schalbert
• Création d’une zone d’évitement et d’un passage pour piéton à la rue du Moulin à Huile
• Abrogation et déplacement d’un passage pour piétons à la rue Godefroid Kurth.
• Abrogation et création d’un passage pour piétons au carrefour de la rue de la Caserne et la rue de Seymerich
• Remplacement d’un signal de céder le passage par un signal d’arrêt à la ruelle Darche

Subventions

Des subventions sont accordées à l’ASBL « Palais du Rire », au groupe carnavalesque « Les Sangliers » et au tennis club de Waltzing pour le voyage à Alba.

Dans le cadre du budget participatif, la somme du subside pour le projet « le partagé » est liquidée.

Le précompte immobilier de l’ASBL « Royale Jeunesse Autelbas » pour l’année 2024.

Accords-cadres pour désigner un prestataire de service pour la réalisation d’essais de sols, le prélèvement et l’analyse des terres.

Dans le cadre du décret WalTerre, un accord-cadre est décidé pour la gestion des terres et l’identification des matériaux lors des analyses de sol.  Cela permettra, entre autres, de centraliser et d’accélérer les analyses : la même firme analysera les terres lors d’un chantier.  Cet accord-cadre st prévu pour 1an, reconductible 2 années.

Révision du schéma de développement communal et élaboration d’un Rapport sur les incidences environnementales.

Le Schéma de Développement communal (SDC) est un guide pour structurer, équilibrer et organiser notre commune.  Il doit respecter le schéma de développement territorial (SDT), défini par la Région wallonne.  Le SDC a été voté au conseil communal en avril 2024.  Quelques mois après le vote du conseil, le SDT a été modifié.  La commune a 6 ans pour réviser son SDC.  Les mêmes étapes que celles réalisées lors de la création du premier SDC devront être respectées.  Cette dernière version du SDC sera valable jusque 2050.

Fabriques d’église

Les budgets des fabriques d’église de Fouches, Toernich et Waltzing sont approuvés.

Espace d’accueil pour le Belvédère de Saint Donat

Ce point a déjà été validé.  La part subsidiable a été adaptée : 226546,73€ seront subsidiés et 167447,59€ seront financés par la commune.

Approbation des modifications budgétaire n°2/2025

L’objet principal de la modification budgétaire, dans le budget ordinaire, est l’adaptation nécessaire compte tenu, entre autres,  de l’évolution du cout du personnel, des non-valeurs (le fait que les citoyens de savent pas payer les taxes) et de la disparition de la provision pour Vivalia.  Le boni provient de l’utilisation de nos provisions.

Dans le service ordinaire, les recettes globales s’élèveront à 77.406.881,08€ et les dépenses globales à 74.943.890,90€.   Le boni global l’élève à 2.462.990,18€.

L’essentiel des modifications dans le budget extraordinaire est dû à l’évolution des prix des projets en cours, prévus au départ et de l’évolution des subsides prévus au budget initial

Dans le service extraordinaire, les recettes globales s’élèveront à 59.897.200,10€ et les dépenses globales à 57.530.785,81€.   Le boni global l’élève à 2.366.414,29€.

Taxes communales pluriannuelles (2026 – 2032)

Taxes	Taux
Redevance relative à la vente de Welcome bags	5 € et Gratuité nouveaux arrivants
Redevance sur la location de barrières de sécurité de tous types et de matériel de signalisation routière	4 €
Redevance relative aux interventions du Département Technique	40€/h pour le déplacement d’un agent 40€/h pour le déplacement d’un véhicule léger 100€/h pour le déplacement d’un tracteur 100€/h pour le déplacement d’une balayeuse 80€/h pour le déplacement d’un camion, tractopelle, manitou
Redevance concernant l’enlèvement des biens mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion et l’entreposage de ces biens	• 40 EUR par heure et par membre du personnel communal • 40 EUR par heure pour l’utilisation d’un véhicule de l’administration communale • 1 EUR par jour pour la conservation des biens
Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés à l’égout ou susceptibles de l’être	65,00€
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés	Lors de la 1ère taxation : 100 euros  par mètre courant de façade Lors de la 2ème taxation : 170 euros par mètre courant de façade À partir de la 3ème taxation : 330 euros par mètre courant de façade
Taxe sur la distribution gratuite d’écrits ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite	0,0185€ par exemplaire jusqu’à 10 grammes inclus 0,0481 au-delà de 10 g et jusqu’à 40 g inclus 0,0722€ au-delà de 40 g jusqu’à 225 g inclus 0,130 au-delà de 225g Taux pour presse régionale gratuite : 0,007€ par exemplaire jusqu’à 10 grammes inclus 0,014au-delà de 10 g et jusqu’à 40 g inclus 0,019€ au-delà de 40 g jusqu’à 225 g inclus 0,0247au-delà de 225g
Taxe communale sur l’exploitation de taxis	300 €
Taxe communale sur les spectacles et divertissements	1) Spectacles ou divertissements avec projections cinématographiques 0,55€ par ticket. 2) Spectacles et divertissement forains 12 % des recettes diminuées du montant de la TVA et du montant de la présente taxe. 3) Autres spectacles ou divertissements non spécialement désignés par le présent règlement (foire, exposition, cirque, course ou rallye pour automobiles ou motos ou pour vélos ou course pédestre ……)12 % des recettes diminuées du montant de la TVA et du montant de la présente taxe.
Taxe communale sur les secondes résidences	888,70 €
Redevance sur la location d’emplacement de stationnement pour vélo dans un box-vélo	5€ par mois par emplacement 1 vélo 1€ par vélo supplémentaire
Taxe communale sur l’exploitation de loges foraines et loges mobiles	Catégorie 1 ==> 0,60€ par m² Catégorie 2 ==> 1,20€ par m² Catégorie 3 ==> 3,00€ par m² Catégorie 4 ==> 0,80€ par m² Catégorie 5 ==> 0,60€ par m² Catégorie 6 ==>0,50€ par m² Catégorie 7 ==> 4,00€ par m² Catégorie 8 ==> 3,00€ par m² Catégorie 9 ==> 5,00€ par m² Catégorie 10 ==> 5,00€ par m² Catégorie 11 ==> 3,00€ par m² Catégorie 12 ==> 4,00€ par m²
Redevance sur les droits de place aux foires et marchés hebdomadaires d’Arlon	Pour les emplacements non soumis à abonnement : 2 EUR par mètre carré et par marché, avec un minimum de 18 EUR par marché ; Périodes Tarifs janvier – février – mars 6.75€m²/ an avril – mai – juin 13.5€ m²/an juillet – août – septembre  13.5€ m²/an octobre – novembre – décembre 6.75€ m²/an
Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs	5€/doc, déclar. perte 3€/légalisation acte -12 ans : gratuit cartes identités : 5€/15€ extrême urgence 15€/25€ passeport + exonérations 5€/10€ permis de conduire – urgent 25€ (enseignes, patente ouverture…)
Redevance sur la vente de plaques de numérotation des maisons	25€ par plaque
Taxe portant fixation de la quote-part des bénéficiaires de permis d’urbanisme ou d’urbanisation	a) 19,83 EUR pour l’électricité; b) 4,96 EUR pour la télédistribution ; c) 9,92 EUR pour la distribution d’eau ; d) 39,66 EUR pour l’égout. Par mètre
Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés	Enlèvement : 160€ pas de changement pour les autres catégories
Redevance sur les droits de concessions de sépulture en pleine terre, en caveau, en caveau à urne et en cellule de columbarium	750€ par emplacement (2 places) pour personne domicilié 1 année au cours des 20 dernières 750€ par emplacement (2 places) pour une personne qui demande pour un défunt domicilié ou 1 année au cours des 20 dernières 2250€ pour emplacement (2 places) pour toutes les autres personnes 250€ renouvellement parcelle des étoiles GRATUIT
Taxe communale sur le personnel de bar	5000 € / établissement
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium	300 €
Redevance sur les exhumations de confort de cercueil et d’urne cinéraire exécutées par une entreprise de pompes funèbres/marbriers	350 €
Redevance relative à l’occupation du caveau d’attente	25 €
Redevance sur l’occupation temporaire de la voirie	0,50€ par jour pour les 15 premiers jours 1,50€ par jour  du 16ième jour 30ième jour 2€ par jour du 31ième jour et suivants