Conseil conjoint : communal / CPAS

Ce dernier conseil conjoint est une belle occasion pour remercier les conseillers CPAS de notre groupe qui font un énorme travail de l’ombre : Nadia Gillet, Linda Bernard, Marie-Christine Antoine, Frédéric Bach et Paul Foguenne.

La nouvelle équipe, composée de Marie-Christine Antoine, Bénédicte Istace, Catherine Gielen, Frédéric Bach et Franck Prieur, sera désignée le 9 novembre prochain.

Projection de la politique sociale et des différentes actions menées en 2024 au sein du CPAS en quelques chiffres. Ces chiffres témoignent de la hausse de la précarité au sein de la commune :

Le nombre de revenus d’intégration sociale (RIS) augmente fortement en 2024 (60 dossiers en plus). Cependant, notre CPAS a des chiffres plus importants concernant le retrait du RIS, notamment grâce à la remise à l’emploi, mais aussi le prix des loyers.
Le CPAS intervient également pour des aides urgentes auprès des citoyens (ticket de train, frais médicaux, etc.) Certaines de ces aides sont remboursables. De plus en plus de jeunes de 25ans (et plus) font également des demandes d’aide auprès de la cellule jeune. Parmi les étudiants qui demandent de l’aide, 61% ont réussi leur année scolaire.
Le service insertion socioprofessionnel est passé de 200 à 290 dossiers en 2024.
Le service d’insertion sociale organise plusieurs ateliers (art, cinéma, etc.). Ils ont été fréquentés par une centaine de personnes.
Le soutien psychologique, lancé lors du COVID, est intervenu auprès de 274 personnes cette année.
Au niveau du logement, de nombreuses personnes isolées ont fait des demandes d’aide. L’ASBL Nos Logis répond à cette demande ainsi que les logements sociaux (entre autres au sein de Logésud).
Le sans-abrisme est en hausse : cela se remarque particulièrement au sein des structures existantes (abris de jours, de nuit, etc.) qui les aident au quotidien.
le service de médiation de dette augmente légèrement, après une forte diminution constatée il y a 2 ans.
Le taux des interventions financières diminuent, mais de plus en plus de personnes assistent aux ateliers « aides énergétiques ».
La fréquentation de l’épicerie sociale (EpiCoeur) ne cesse d’augmenter (en moyenne, 73 visites par jour)
Le logiciel REDI (projet test fédéral pour 2 ans) a pour objectif d’équilibrer les budgets d’aide sociale en fonction des réalités de la commune (ex : le logement est plus cher dans certaines communes par rapport à d’autres). Le RIS étant fixé par la loi, REDI permet d’équilibrer l’aide par rapport aux prix demandés dans les communes plus chères.
Le Solid’Arlon, qui s’est déroulé aujourd’hui, a réuni 120 acteurs sociaux. Cette action a permis de mettre en lumière de nombreuses actions de l’ombre et d’organiser des rencontres entre les acteurs de terrain.

Gestion des déchets : calcul du coût-vérité en 2025

présentation en séance d’IDELUX environnement

Le traitement des déchets de la commune est géré par l’intercommunale IDELUX. Les sacs gris et biodégradables sont ramassés par un collecteur privé désigné par un marché public. Les sacs bleus sont collectés par Idelux et l’ensemble de filière de collecte, tri et recyclage est financée par les producteurs d’emballage à travers FostPlus. Enfin, cette intercommunale gère les parcs à containeurs.

Fin 2016, un moratoire a été décidé afin de geler les interventions communales (qui représente 60% du financement d’Idelux environnement). Les coûts et les différentes indexations ont été repris par l’intercommunale, car elle faisait du bénéfice. Seul un fonds de réserve inférieur à 5 millions d’euros imposait une révision du coût des interventions communales et la fin de ce moratoire. Le budget 2025 d’Idelux a prévu le passage de cette limite et sera déficitaire sans cette augmentation. Idelux n’est pas en mesure de proposer un étalement dans le temps de cette augmentation sans mettre en péril sa capacité d’investissement.

Les causes de cette augmentation de 30% :

Augmentation du coût de la collecte en porte à porte lors du dernier appel d’offres (le marché vient d’être relancé pour 8 ans).
Augmentation des coûts liés aux nouvelles filières de tri
Indexation des salaires et augmentation du coût de l’énergie
Financement de la provision pour la réhabilitation des CET (centre d’enfouissement technique) de Habay et Tenneville
Changement de la règle TVA
Enfin, Idelux souhaite à l’avenir indexer le coût de son intervention annuellement.

Pour maitriser l’évolution des coûts, ou faire des économies, plusieurs pistes sont évoquées par Idelux :

Idelux (ou la commune) pourrait gérer directement la collecte des déchets sans devoir payer un service extérieur.
Réduire le nombre des contrôles des sacs (réduire les équipes)
Réduire les actions de préventions et de sensibilisation.
Réflexion sur les lignes de production (incinération des déchets, transport des déchets, etc.)

Cependant, la volonté n’est pas de diminuer le service proposé aux citoyens.

Impact communal

Au niveau communal, il n’est pas possible de lisser cette augmentation sur plusieurs années vu la règle du coût-vérité (la commune est obligée légalement de répercuter cette augmentation aux ménages et aux professionnels). Le coût-vérité doit représenter entre 95 et 110% du coût de gestion des déchets. Afin de lisser cet forte augmentation, le taux choisi est de 95,15%. L’intervention communale sera donc d’environ 200 000 euros non répercutés aux citoyens. Il est donc fort probable que ce coût augmente encore dans les prochaines années, en lien avec les différentes indexations.

Les deux leviers sur lesquels nous pouvons agir pour répercuter le coût sont le prix d’achat des sacs et la taxe annuelle.

Un groupe de travail, reprenant l’ensemble des groupes politiques, propose les ajustements suivants :

supprimer la prime de fréquentation des Recyparcs (via le cachet et l’octroi de chèque commerce)
adapter la taxe communale « immondices »
augmenter le prix des sacs

Une autre prime est en réflexion et sera mise en place pour maintenir le soutien du commerce local, mais qui ne sera pas liée à la récolte des déchets. (cela permet de diminuer de 10€ la taxe annuelle pour les ménages à partir de 3 personnes)

Adoption du règlement communal relatif à la taxe annuelle sur l’enlèvement de la gestion des déchets en 2025

La taxe annuelle a été restructurée en fonction des ménages afin qu’elle soit la plus logique possible, avec une proportion équilibrée en fonction du nombre de personnes dans chaque ménage.

Les prix des sacs ont été augmentés également. La distribution de sacs gratuits ne change pas : chaque ménage peut toujours obtenir des sacs gratuits à la commune sur présentation de la preuve de paiement de la taxe annuelle « immondices » jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

Taxe forfaitaire	2024	2025	2025
Ménages 1 pers	135,00 €	140,00 €
Ménages 1 pers réduction 20 % pour les RIS	108,00 €	112,00 €	à étendre aux BIM
Ménages 2 pers	180,00 €	230,00 €
Ménages 2 pers réduction 20 % pour les RIS	144,00 €	184,00 €	à étendre aux BIM
Ménages 3 pers	210,00 €	260,00 €
Ménages 3 pers réduction 20 % pour les RIS	168,00 €	208,00 €	à étendre aux BIM
Ménages 4 pers et +	240,00 €	290,00 €
Ménages 4 pers réduction 20 % pour les RIS	192,00 €	232,00 €	à étendre aux BIM
Seconds résidents	240,00 €	290,00 €
Commerces indépendants	240,00 €	250,00 €
Conteneurs 140 L commerces	150,00 €	250,00 €
Conteneurs 240 L commerces	250,00 €	350,00 €
Conteneurs 360 L commerces	300,00 €	400,00 €
Conteneurs 770 L commerces	600,00 €	750,00 €

Redevance Sacs	2024	2025
Sac FR	0,80 €	1,20 €
Sac BIO	0,40 €	0,60 €
Sac PMC	0,15 €	0,15 €

Prime de fréquentation du recyparc	10 ou 15 €	0	suppression de la prime de fréquentation recyparc

Présentation du Centre de prise en charge des violences sexuelles d’Arlon (CPVS) par Bénédicte Istace

Ce projet a été porté et mis en place par Bénédicte Istace : l’appel à candidatures a été lancé en 2021, accepté en 2022 et a ouvert en novembre 2023.

Elle nous a présenté plusieurs chiffres choquants sur l’ensemble des violences sexuelles existantes.

Cette situation est à l’origine du CPVS.

Qu’est-ce que le CPVS :

un accueil
un lieu ou des soins médicaux et psychosociaux pour les victimes
une possibilité de déposer une plainte
un suivi juridique
une prise en charge personnalisée des victimes

Tout est prévu et tout se fait au sein du CPVS pour la victime.

Ce service gratuit est ouvert 7J/7. Son entrée se fait par les urgences. Les victimes sont suivies de manière régulière après. Le numéro de téléphone 063556330

Les partenaires principaux sont : l’hôpital, la police et le parquet. D’autres partenaires peuvent intervenir (SOS enfants, laboratoires d’ADN, etc.). Les personnes qui y travaillent ont une formation particulière (médecin responsable médical, infirmière légiste, psychologue CPVS, coordinatrice CPVS, parquet et la police, etc.).

94 victimes ont été prises en charge depuis l’ouverture au CPVS du chef-lieu.

Prime action climat

Ce règlement évolue via la modification du règlement pour

permettre l’octroi des primes « Action Climat » pour l’extension d’une installation photovoltaïque ;
compléter le règlement avec de nouvelles primes relatives à la mise en place de dispositifs de protection contre les inondations par débordement ou ruissellement et/ou de protection contre les coulées boueuses, à savoir :

Installation de batardeaux, de portes et portails étanches ou de barrières temporaires
Réalisation d’ouvrages en maçonnerie tels que murs, murets, caniveaux et rehaussement de bordures ;
Réalisation de travaux sur le réseau privé d’égouttage tels que le placement de dispositifs anti-retours, avaloirs et grilles ;
Installation d’une citerne de rétention et temporisation d’eau de pluie.

Pour rappel, les primes communales « Action Climat » concernent :

Montant maximum des primes « Action Climat »
Types d’investissements	Montants maximum			Plafonds
a. Isolation de la toiture par les versants ou le plancher des combles.	Revenus R1 : 1.000 €	Revenus R2, R3 : 700 €	Revenus R4, R5 : 400 €	Le montant cumulé avec les primes régionales et autres ne peuvent néanmoins dépasser 100 % du montant des investissements par poste. En ce cas, la prime communale sera réduite afin de ne pas dépasser ce taux.
b. Isolation intérieure ou extérieure des murs de façade et/ou pignons.	Revenus R1 : 1.000 €	Revenus R2, R3 : 700 €	Revenus R4, R5 : 400 €
c. Isolation du sol.	Revenus R1 : 1.000 €	Revenus R2, R3 : 700 €	Revenus R4, R5 : 400 €
d. Remplacement de vitrages ou placement de nouveaux châssis.	Revenus R1 : 1.000 €	Revenus R2, R3 : 700 €	Revenus R4, R5 : 400 €
e. Installation d’un système de chauffe-eau solaire.	Revenus R1 : 1.000 €	Revenus R2, R3 : 700 €	Revenus R4, R5 : 400 €
f. Installation d’un système solaire photovoltaïque à usage résidentiel d’une puissance minimale de 2,5 kWc.	400 €
g. Installation ou réhabilitation d’une citerne à eau de pluie d’une capacité minimale 1.500 litres avec alimentation d’au moins un WC de la maison.	1.000 €
h. Achat d’un récupérateur d’eau de pluie d’une capacité supérieure à 150 litres pour une utilisation ultérieure.	150 €			Idem que la mention ci-dessus. Prime limitée à 50% du montant de l’investissement.
i. Achat d’une toilette sèche / toilette à compost.	150 €
j. Installation de batardeaux, de portes et portails étanches ou de barrières temporaires	2.500 € pour l’ensemble des investissements
k. Réalisation d’ouvrages en maçonnerie tels que murs, murets, caniveaux et rehaussement de bordures
l. Réalisation de travaux sur le réseau privé d’égouttage tels que le placement de dispositifs anti-retours, avaloirs et grilles
m. Installation d’une citerne de rétention et temporisation d’eau de pluie
Montant annuel maximum par demandeur.	4.000 €	3.400 €	2.800 €

CPAS

Les comptes annuels de 2023 ainsi que les modifications budgétaires sont approuvés.

Intercommunales

L’ensemble des convocations aux assemblées générales sont approuvées (IDELUX, SOFILUX, ORES, ETC.), à l’exception de VIVALIA.

trottoirs

La commune profite du chantier initié par Proximus pour l’installation de la fibre dans le quartier de la Meuse pour remplacer l’ensemble des trottoirs du quartier.

Ravel

Un éclairage public sera installé le long du nouveau sentier Ravel au Moulin Lampach. La gaine technique était prévue. Pour rappel, ce sentier est une section du W9.

Renouvellement du système de vidéosurveillance via l’acquisition de caméras de surveillance supplémentaires au centre-ville

Actuellement, 31 caméras sont installées en ville en 2015 (centre-ville, gare, etc.). Ce système est
entièrement géré par la zone de police. Aujourd’hui, les images sont conservées sur des serveurs à la
police.
Les caméras sont vieillissantes, les serveurs doivent aussi être remplacés et de nombreux systèmes
beaucoup plus performants existent aujourd’hui.
Le remplacement et l’optimisation du dispositif de vidéosurveillance ont été prévus sur base d’un
plan lié aux réalités opérationnelles : festivités, lieux évènementiels, lieux criminogènes, etc. Les
types de caméras installées sont de trois types: aujourd’hui, une caméra ne peut visualiser que vers
une seule direction.
1) Les caméras multicapteurs permettent de regarder avec une vue à 360°.
2) Dans certains cas, des caméras « bullets » permettront de voir plus précisément un endroit
précis
3) des caméras PTZ (similaires aux caméras actuelles) pour accompagner d’autres caméras
multicapteurs.
Dans un premier temps, 40 caméras seront installées :
– 27 caméras seront remplacées.
– 3 seront remplacées et déplacées.
– 10 nouvelles caméras seront placées (parc Gaspar, place Léopold, montée des
Pierrots, parvis de St Donas, la gare, parvis de l’hôtel de ville, sur la Grand-Place, rue
du Marquisat)

Dans un second temps, 18 seront remplacées dans une phase ultérieure.
Remboursement du précompte immobilier au
Musée du Cycle de Weyler

Prise de motion en soutien au monde agricole

Dans le cadre de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur et la Fièvre
catarrhale ovine, le conseil communal décide :
D’appeler le Gouvernement fédéral :
- à mettre en place un fonds d’urgence afin de couvrir les frais de vaccination,
  contre la FCO pour les éleveurs en difficulté ;
- à s’opposer fermement à l’accord avec le MERCOSUR en l’état et prendre
  des mesures concrètes pour protéger les exploitations de cette concurrence
  accrue notamment en garantissant l’inclusion de clauses miroirs dans
  l’accord qui appliquent les mêmes exigences sociales, environnementales et
  sanitaires aux produits en provenance de l’extérieur de l’Union européenne ;
D’appeler les Gouvernements fédéral et wallon à mettre en place un suivi rigoureux de la situation afin de garantir une réponse adaptée des différents niveaux de pouvoir à l’évolution des crises touchant le secteur.
De transmettre la présente délibération aux Gouvernements fédéral et wallon ainsi qu’aux présidents des Parlements fédéral et wallon.

Pour info :

Avant les conseils communaux , les projets de délibérations sont désormais publiés via le site

www.deliberations.be .

Après approbation du procès-verbal des conseils communaux, ceux-ci sont disponibles sur

www.arlon.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux