Présentation du plan d’entreprise de la R.C.A.

La Régie Communale Autonome des sports d’Arlon présente au conseil son plan d’entreprise pour 2026-2030. La RCA est une structure neuve dépendant de la commune qui a pour but de gérer les infrastructures sportives arlonaises. La mise en place de la RCA a permis de professionnaliser la gestion de la structure.

C’est également une structure financière qui permet à la commune récupérer la TVA notamment sur les investissements et ainsi générer des économies substantielles pour la commune.

Quelques chiffres clés

• Produits d’exploitation 2026 : 1.618.750 €
• Intervention communale 2026 : 1.157.000 €
• Fréquentation de la piscine en hause de 180 % (22.845 entrées en 2020 à 63790 en 2025)
• 18 Surfaces de sportives (Spetz, Fouches, Hockey, Salle de l’école du centre et du Galgenberg)

Projets d’investissement majeurs

• Waltzing football (2029) : 2.749.703 € avec un subside espéré de 60 à 65%
• Site Cova (2030) : 5.500.000 € avec un subside espéré de (70%)

Le conseil communal a approuvé le plan d’entreprise de la Régie Communale Autonome des Sports d’Arlon pour la période 2026-2030.

https://rca-arlon.be/web/

Adoption du projet de Schéma d’Orientation Local pour la zone d’activités économiques de Schoppach

Le conseil communal a adopté le projet de Schéma d’Orientation Local (SOL) élaboré par IDELUX-Développement en vue de créer une Zone d’Aménagement Communal Concerté à caractère économique (ZACCé) à Schoppach.

Ce projet s’inscrit dans les objectifs du Schéma de Développement Communal adopté en 2024 et vise à développer un parc d’activités économiques compatible avec le voisinage, tout en valorisant le potentiel paysager du site et en préservant la biodiversité locale, notamment la falaise et la réserve naturelle.

Une étude d’incidences environnementales approfondie a été réalisée, incluant l’assainissement des sols pollués, la gestion des eaux pluviales, la protection des espèces et l’intégration paysagère. Le projet prévoit également l’aménagement de la rue de Lorraine, l’amélioration de l’accessibilité et la création d’espaces publics de qualité.

Le dossier sera désormais soumis à enquête publique et aux avis des instances régionales compétentes avant son adoption définitive.

Convention des Maires

Arlon a signé la Convention des Maires en janvier 2017 et adopté son Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) en octobre 2021. La Ville s’était initialement engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.

En alignement avec la vision européenne 2050 et dans le cadre du programme POLLEC (POLitique Locale Energie Climat) soutenu par la Région wallonne, la Ville renforce ses engagements climatiques :

• 2030 : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% (contre 40% précédemment)
• 2050 : objectif de neutralité carbone (zéro émission nette)

Ce renouvellement d’engagement s’inscrit dans la continuité de la participation de la Ville à l’appel POLLEC Ressources Humaines 2022 et témoigne de la volonté communale d’intensifier ses actions en faveur du climat et de l’énergie durable sur le moyen et long terme.

https://eu-mayors.ec.europa.eu/en/home

Primes « Action climat »

Le conseil communal a approuvé le règlement des primes communales « Action Climat » pour l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat.

Ces primes soutiennent financièrement les Arlonais dans leurs investissements pour la rénovation énergétique de leur logement et l’adaptation aux changements climatiques.

Les principales nouveautés pour 2026 sont

• L’augmentation de 50% des primes pour l’isolation de toiture et le remplacement des châssis,
• l’ajout d’une condition alternative via la validation par RénoSud Energie pour certains travaux
• la création de nouvelles primes pour l’installation de protections solaires extérieures (stores, screens, films) visant à limiter la surchauffe estivale dans les bâtiments.

 

Montant maximum des primes « Action Climat »
Types d’investissements	Montants maximum			Plafonds
a. Isolation de la toiture par les versants ou le plancher des combles.	1.500 €	1.050 €	600 €	Le montant cumulé avec les primes régionales et autres ne peuvent néanmoins dépasser 100 % du montant des investissements par poste. En ce cas, la prime communale sera réduite afin de ne pas dépasser ce taux.
b. Isolation intérieure ou extérieure des murs de façade et/ou pignons.	1.000 €	700 €	400 €
c. Isolation du sol.	1.000 €	700 €	400 €
d. Remplacement de vitrages ou placement de nouveaux châssis.	1.500 €	1.050 €	600 €
e. Installation d’un système de chauffe-eau solaire.	1.000 €	700 €	400 €
f. Installation d’un système solaire photovoltaïque à usage résidentiel d’une puissance minimale de 2,5 kWc.	400 €
g. Installation ou réhabilitation d’une citerne à eau de pluie d’une capacité minimale 1.500 litres avec alimentation d’au moins un WC de la maison.	1.000 €
h. Achat d’un récupérateur d’eau de pluie d’une capacité supérieure à 150 litres pour une utilisation ultérieure.	150 €			Idem que la mention ci-dessus. Prime limitée à 50% du montant de l’investissement.
i. Achat d’une toilette sèche / toilette à compost.	150 €
j. Installation de batardeaux, de portes et portails étanches ou de barrières temporaires.	2.500 € pour l’ensemble des investissements
k. Réalisation d’ouvrages en maçonnerie tels que murs, murets, caniveaux et rehaussement de bordures.
l. Réalisation de travaux sur le réseau privé d’égouttage tels que le placement de dispositifs anti-retours, avaloirs et grilles.
m. Installation d’une citerne de rétention et temporisation d’eau de pluie.
n. Installation de protection extérieures au niveau des fenêtres tels que des stores et screens solaires	400 €
o. Placement de films de protection extérieurs limitant le rayonnement solaire à travers le vitrage.	150 €
Montant annuel maximum par demandeur	4.000 €	3.400 €	2.800 €

Les informations sur le site communal :

CPAS

En tant qu’autorité de tutelle, le conseil communal approuve :

• La modification budgétaire N° 2 2025
• Le budget 2026
• Une modification des statuts relative aux nominations du personnel

Taxes communales

Le conseil approuve les règlements taxes pour la période 2026-2032.

• Additionnelle à l’impôt des personnes physiques fixé à 7%
• Centimes additionnels au précompte immobilier fixées à 2600.

Ces deux taxes restent inchangées.

Budgets

Budget ordinaire 2026

Le budget présenté est à l’équilibre. Dans un contexte difficile, une attention particulière a été apportée pour réduire les dépenses de fonctionnement. L’année 2026 est aussi l’année d’un changement important en termes de contrôle de l’endettement. La commune est désormais soumise au ratio : son endettement doit rester en dessous de 125% en ce qui concerne le volume de la dette et de 17,5% en ce qui concerne le ratio des charges de la dette par rapport au volume des recettes.

On peut noter pour cette année une augmentation importante de la dotation CPAS (+442.657 €) et des subventions APE en baisse de 4,4%.

La Ville possède encore des fonds de réserve importants pour un montant de 11.323.240,27 €, ce qui démontre une gestion prudente des dépenses communales.

Résultat global

• Boni à l’exercice propre : 42.442,25 €
• Boni tous exercices confondus : 2.656.386,59 €
• Recettes totales : 73.031.807,03 €
• Dépenses totales : 72.989.364,78 €

Structure des dépenses (72,99 millions €)

Les dépenses se répartissent en 4 grandes catégories :

1. Personnel : 30,27 millions € (41%)
   • Augmentation de 1% par rapport au budget initial 2025
   • 10 nouveaux recrutements prévus (dont seulement 2 postes réellement nouveaux)
   • Subvention APE en baisse de 4,4% : 2,23 millions €
2. Fonctionnement : 15,64 millions € (21%)
   • Diminution de 5% par rapport au budget adapté 2025
   • Rationalisation des dépenses basée sur l’historique
3. Transferts : 14,05 millions € (19%)
   • CPAS : 4,83 millions € (+10%)
   • Zone de police : 3,85 millions €
   • RCA des Sports : 1,23 million € (+21%)
   • Zone de secours : 1,15 million € (-16%)
   • Cultes : 685.475 €
   • Maison de la culture : 536.520 € (-10%)
   • Vivalia : 322.738 €
   • Clubs sportifs : 96.000 €
4. Dette : 13,03 millions € (18%)
   • Dont 828.540 € à imputer à des tiers

Recettes principales en hausse :

• Fonds des Communes : +3%
• Précompte immobilier : +4%
• Travailleurs frontaliers : +4%
• IPP : +10%

Budget Extraordinaire 2026

Le budget extraordinaire s’élève à 26.178.364 €. Ce budget est financé à 57% par emprunt, à 25% par des subsides et à 18% par auto-financement.

Les principaux projets sont :

Reconversion Ancien Palais de Justice  – Hôtel du Nord	14.000.000 €	6.330.000 €
Rénovation de la Maison de la Culture	2.600.000 €
Entretien extraordinaire des voiries et voies de liaison 2026	1.200.000 €
Réfection de la rue de Sesselich	877.000 €
Entretien extraord. Trottoirs 2026	600.000 €
Extension du cimetière de Waltzing	339.000 €
Investissements de sécurisation de la zone de police d’Arlon	300.000 €
Travaux contre les risques d’inondation	300.000 €	50.959 €
Acquisition de camion + grue	250.000 €
Aménagement Rue Markewee – Udange	216.000 €

Subsides

Le conseil communal approuve les subsides suivants :

• RTC Arlon 5000 € pour un tournoi international de tennis
• 200 € pour l’opération « Belvius Viva for life tour »
• 500 € pour l’ASBL « Au fil des jours »
• Le remboursement du précompte immobilier à l’union sportive waltzing
• 7500 € au Royal Office du Tourisme d’Arlon pour l’organisation de la patinoire

Subsides aux clubs sportifs

Le conseil communal approuve la liquidation des aides sportives pour l’année 2025 aux clubs de la commission des sports d’Arlon. Le montant total s’élève à 71.084,49 €, réparti entre 50 clubs au prorata du nombre de jeunes inscrits ainsi que d’autres critères. À noter que les clubs affiliés à une ligue handisport bénéficient d’un montant supplémentaire de 500 €.

Subside aux mouvements de jeunesse

Le conseil communal approuve la liquidation des aides aux mouvements de jeunesse. Cette aide est calculée au prorata du nombre d’enfants inscrits, soit un montant de 10,22 € par enfant. Les aides se répartissent comme suit :

• 5e Unité Luxembourg : 3.157,98 €
• Les Scouts : 2.064,44 €
• Le Patro de Stockem : 1.277,50 €

 

 

 

Approbation des comptes

30000 pour les aralunaires €