CONSEIL COMMUNAL 29/08/2024

Rédigé par Marc Kerger

CPAS / MAJORITE COMMUNALE

Démission du président du CPAS – Alain DEWORME (MRMC) – et approbation de l’avenant Nr 4 au pacte de majorité

Prestation de serment de Philippe Landrain en qualité de conseiller du CPAS

Nomination et prestation de serment de Philippe Landrain  (MRMC)- au poste de président du CPAS

AVANT-PROJET PARC ESPACE MILAN ( SEYMERICH – FRASSEM)

Le projet prévoit l’aménagement d’un espace vert accessible au public dans une philosophie respectueuse de la nature et de la biodiversité. Il est prévu une zone de parc, pourvue de cheminements doux, une zone récréative et sportive, une zone naturelle, un parc canin et un parking. Des promesses de financement ont été reçues ( 687 000 € )

Les objectifs :

Préserver/renforcer la biodiversité existante sur ce site, notamment grâce aux insectes pollinisateurs (présence de l’école d’apiculture, l’Abeille arlonaise sur le site)

Prioriser la participation citoyenne (commission environnement et commission mobilité)

Renforcer la mobilité douce urbaine et péri-urbaine – en créant une liaison cyclo-piétonne sur l’historique drève des Espagnols et , des chemins de promenade au travers du site. (Pas de circulation motorisée )

Créer une zone récréative

Participer au projet  « maillage vert et bleu en milieu urbain dans le contexte d’adaptation à la crise climatique », afin de préserver/aménager des espaces verts qui favorisent la résilience des territoires dans un contexte météorologique de plus en plus déréglé.

Estimation des coûts

Parc : 973 414 € TVAC

Reconfiguration zone de stationnement et zone bulles à verres : 545 795 € TVAC

Prochaines étapes :

Dépôt permis d’urbanisme : probablement Septembre 2024

Cahier des charges : Printemps 2025

Préparation dossier d’exécution avec transmission au pouvoir subsidiant : Juin 2025

Réception des travaux : obligatoirement au plus tard mars 2028

AUTORISATION PERMANENTE D’EMPLOI DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE FIXES TEMPORAIRES DANS UN LIEU OUVERT

Projet

La Ville d’Arlon veut installer des caméras de surveillances fixes temporaires ( mobiles – remorques strippées ) sur son territoire. Cela se fera dans un but  de sécurisation d’événements d’ampleur et réalisation de contrôles divers .

Décision

Avis positif du conseil pour l’installation et l’utilisation de ce type de caméras de surveillance – Cet avis positif est donné à titre permanent et en accord avec la  législation existante ( Pictogrammes,  Définition des personnes détentrice de l’enregistrement et des images prises et personnes ayant accès au traitement )

MARCHÉ DE TRAVAUX :

RUE DES HAIES ET NICOLAS BERGER – TRAVAUX D’ÉGOUTTAGE, DE RENOUVELLEMENT DE LA DISTRIBUTION D’EAU ET DE RÉNOVATION DE LA VOIRIE – Approbation de la convention de marché conjoint avec idélux eau et la swde.

Décision  :  Idélux Eau est désigné comme pouvoir adjudicateur pilote pour intervenir au nom collectif des parties, à l’attribution et à l’exécution du marché

MARCHÉ DE FOURNITURES : REMPLACEMENT DE LA TRACTOPELLE POUR LE DÉPARTEMENT TECHNIQUE DE LA VILLE D’ARLON

Situation  :

La tractopelle actuelle de la Ville d’Arlon, mis en service en juillet 2005, cumule environ 20.000 heures au compteur et celui-ci, vu son utilisation intensive, a de plus en plus de problèmes ( Problèmes moteur, problèmes châssis, ….) et le coût des réparations explose

Proposition :

Il est proposé de procéder à son remplacement par un nouveau tractopelle.

Décision :

Approbation du cahier des charges pour un  montant estimé du marché de         170 000,00 € TVAC. Approbation des conditions et du mode de passation du marché public.

 

MARCHÉ DE SERVICES:         DÉSIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET POUR L’ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DES VOIRIES ET DES TROTTOIRS EN 2025 (2026)

·       Propositions :

Approbation des cahiers des charges et des montants estimés pour la désignation d’un auteur de projet pour les voiries et les trottoirs.

Voiries : Le montant global estimé (2 ans) s’élève à 84.700,00 € TVAC

Trottoirs : Le montant global estimé (2 ans) s’élève à 84.700,00 € TVAC

Les conditions pour les deux marchés  sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics.

·       Décision :   

Approbation des cahiers des charges, des montants estimés , des conditions et du mode de passation des marchés.

MARCHE DE TRAVAUX :  RUE DE STOCKEM  – Réhabilitation

·       Projet : entre le carrefour Rue Ferme des mouches/ Ferme des Loups et la N82

Les travaux comprennent :

Démolitions localisées de revêtements d’accotement

Terrassements en déblais et remblais

Mise en place de géotextile, sous-fondation, fondation et coulage d’éléments linéaires

Reprofilage de fondation existante et mise en place de revêtement en hydrocarboné

Largeur de la route : 4,2 m

Délais d’exécution : 60 jours ouvrables

·       Coût  :

204.958 TVAC

·       Décision :

Approbation des conditions et du mode de passation du marché .

MARCHE DE TRAVAUX :  RUE LEON CASTILHON – RÉFECTION DU TROTTOIR – Approbation cahier des charges modifiés

·       Projet :

Les travaux envisagés comprennent :

Le réaménagement des trottoirs de la rue Léon-Castilhon avec un nouveau revêtement en pavé de béton ;

Au droit du nouveau parking PMR, l’abaissement des bordures suivant les normes en vigueur ;

La réfection en hydrocarboné de la zone de stationnement de la rue Léon-Castilhon.

·       Coût  :

328.128 € TVAC

Intervention régionale prévue à ce stade : 133.402,50 €

·       Décision :

Approbation du cahier des charges modifié, des montants estimés, des conditions et du mode de passation des marchés.

MARCHÉ DE TRAVAUX : AVENUE DE MERSCH  – AMÉNAGEMENT D’UN TROTTOIR PARTAGÉ – Approbation du cahier des charges modifié

·       Projet :

Les travaux envisagés comprennent :

L’aménagement d’un trottoir partagé cyclo-piéton côté numéro pair avec un nouveau revêtement en pavé de béton ;

La modification des carrefours de l’Avenue de Mersch avec la rue des Espagnols et la rue Belle-Vue ;

Au droit des traversées piétonnes, l’abaissement des bordures et dalles podotactiles.

·       Coût  :

1.423.510 € TVAC

Intervention régionale prévue à ce stade : 312.153 €

• Décision :

Approbation du cahier des charges modifié, des montants estimés, des conditions et du mode de passation des marchés.

MARCHÉ DE TRAVAUX : VILLE –  STATIONNEMENT VÉLO ET TRAVERSÉES PIÉTONNES EN VILLE – Approbation du cahier des charges modifié .

·       Projet :

Les travaux envisagés comprennent :

Les réfections de trottoirs avec au droit des traversées piétonnes (18), l’abaissement des bordures et dalles podotactiles dans le centre-ville d’Arlon ;

L’installation de 5 boxes sécurisés pour vélos dans le centre-ville d’Arlon ;

Une réfection des trottoirs dans les coins des carrefours concernés, reliant ainsi les traversées refaites avec du revêtement neuf.

·       Coût  :

405.899 € TVAC

Intervention régionale prévue à ce stade : 263.553 €.

• Décision :

Approbation du cahier des charges modifié, des montants estimés, des conditions et du mode de passation des marchés.

MARCHÉ DE TRAVAUX : FOUCHES – RENOVATION EGOUTTAGE ET VOIRIES – Approbation du cahier des charges modifié .

·       Projet :

Les travaux envisagés comprennent :

• Rénovation des rues ( Zone comprenant les rues des Fours à Chaux, de la Fontaine, Nicolas Schnock et du Moulin (ouest)).
• Aménagement d’espaces communautaires,
• Création de trottoirs
• Travaux de sécurisation des carrefours et des accès de l’école
• Création de jonctions avec une future liaison cyclo piétonne à réaliser dans une phase ultérieure
• le remplacement des égouts gravitaires par la SPGE
• et le renouvellement des conduites d’alimentation en eau par la SWDE.

·       Coût  :

• 355€ TVAC pour la partie voirie à charge de la Ville d’Arlon (travaux non subsidiables) ;
• 914.564 € TVAC comprise pour la partie voirie à charge de la Ville d’Arlon (travaux subsidiables) ;
• 063.819 € hors TVA (TVA 0%) pour la partie égouttage à charge de la S.P.G.E
• 634 € hors TVA (TVA 0%) pour la partie distribution d’eau à charge de la S.W.D.E.
• DONC incidence financière réelle pour la ville d’Arlon de 484.230 € HTVA
• Décision :
  • Approbation du cahier des charges modifié, des montants estimés, des conditions et du mode de passation des marchés.

MARCHÉ DE TRAVAUX :       PRESBYTÈRE DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN : HYDROFUGATION DES FAÇADES  – Approbation des conditions et du mode de passation.

·       Projet :

• Des travaux d’hydrofugation des murs – côté pluie – sont nécessaires sous peine de devoir faire face à des dégradations (et des coûts de réparation) allant crescendo, sans parler de la situation d’insalubrité dans laquelle les habitants devront à nouveau faire face si rien n’est fait.

·       Coût :

• 350,00€ TVAC

·       Décision :

• Approbation du cahier des charges modifié, des montants estimés, des conditions et du mode de passation des marchés.

MARCHÉ DE TRAVAUX : STERPENICH – RUE DE GRASS –  RÉFECTION DE DEUX SECTIONS DU REVÊTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX ACTUELS  – Approbation des conditions et du mode de passation.

·       Projet :

• Dans le cadre des travaux actuels de pose du collecteur d’eaux usées dans la rue de Grass, la ville souhaite refaire simultanément la couche supérieure du revêtement dans certaines sections de la rue de Grass. Cela réduirait fortement l’impact sur le trafic .

 

• Deux sections ont été identifiées : la première en contrebas du ralentisseur situé à hauteur de l’immeuble n°31 (30 m de long), la seconde entre le passage à niveau et le chemin agricole bi-bande (110 m de long).

·       Coût :

o   72.600,00 € TVAC

·       Décision :

• Approbation des conditions, du mode de passation ainsi que du montant estimé de ce marché de travaux.

 

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA PROVINCE POUR L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DE TROISIÈME CATÉGORIE

·       Ce dispositif provincial vise à soutenir les Communes dans l’entretien des cours d’eau de troisième catégorie ; l’aide est matérialisée par la réalisation de travaux sur les cours d’eau communaux, sous forme de subvention en nature .

·       Une liste des travaux à entamer sur le territoire de la commune sera communiquée à la province  . Priorité sera donnée au ruisseau d’Udange – Schleischmühlen .

 

BOIS COMMUNAUX : VENTE DE COUPES DE BOIS

·       Projet :

• Vente de :
  • Un lot unique de 233 m³ d’épicéas et de pins de Koekelare Aywaille
  • Un lot unique de 40 m³ de feuillus et 18 m³ de houppiers à Viroinval
  • 7 lots : 3 lots de feuillus (+/- 2 052 m³ de grumes + les houppiers) et 4 lots de résineux (+/- 2 047 m³ de grumes) soit un volume total de + / – 4 100 m³;
• Conditions
  • Vendus sur pied, par adjudication publique

BIENS COMMUNAUX : LAVOIR DE TOERNICH – REPRISE PAR LA VILLE, À TITRE GRATUIT, A LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE DISTRIBUTION D’EAU,

Le but de la Ville d’Arlon est de maintenir ce patrimoine en le restaurant et d’en créer un lieu convivial de rencontre dans le centre du village.

MOBILITÉ : RÉALISATION D’UNE LIAISON CYCLO-PIÉTONNE ENTRE L’ÉCOLE DE BARNICH-STERPENICH ET LA GARE DE KLEINBETTINGEN.

La réalisation d’une liaison cyclo-piétonne entre l’école de Barnich-Sterpenich et le village de Sterpenich se concrétise  . La liaison entre Barnich et l’école nécessite encore l’acquisition de certains terrains.

Actuellement il existe une opportunité d’opérer, en coopération avec le Grand-Duché de Luxembourg,  une jonction cyclable entre les villages de Sterpenich et de Kleinbettingen via, respectivement, la rue du Duché et la rue du Parc ;

Considérant la part financière à charge de la Ville d’Arlon estimée à 101 855€ TVAC;

La candidature de la Ville d’Arlon à ce projet est validée . A attendre l’acceptation de ce dossier.

 

BUDGET PARTICIPATIF – ANNÉE 2023 – THÈME « IDÉES ET SOUHAITS DES JEUNES VIVANT OU ÉTUDIANT SUR NOTRE COMMUNE ».

Il est décidé d’approuver la répartition du budget participatif 2023 comme suit :

Projet Oasis urbaine (collectif de 3 écoles – Cardijn – ISMA et ITELA ) : 4 tables de pique-nique portables  et porte vélos : 2.200€

Projet Groupe Instrumental d’Udange : Achat de partitions : 2.500€

Projet Kids Harmonie Sterpenich-Barnich : achat d’instruments : 2.000€

Projet Patro de Stockem dans le cadre de la construction d’un local : 18.300€

SUBVENTIONS COMMUNALES

Les subventions suivantes ont été votées :

Garisart – Organisation tournoi Belgian Wheelchair Tennis Tour : 500 €

Confrérie du Maitrank et «  Les sangliers » ( Tour de Wallonie) : 250€/chacun

Forains – Feu d’artifices et diverses animations : 1250€

Relais pour La Vie : 500 €

Palais du Rire – Organisation de manifestations : 500 €

Groupes Carnavalesques ( en fonction des participations à des carnavals) :

Holle Fra : 500 €

Les Sangliers : 500 €

Les Pierrots : 350 €

Les Pointus de la Spetz : 450 €

Comité des fêtes – Fouches – Fête de la Musique 2024 : 600 €

Club cycliste Bergeronette – défi cycliste caritatif : 500 €

Harmonie Royale Stockemoise – Jumelage Alba : 2500 €

ASBL Centre médical héliporté – Bra-sur-Lienne : 1000 €

Réseau international «  Bourgmestre pour la Paix » : 50€

ASBL «  Field Music » -Festival Musita : 250 €

Tennis Club Waltzing – Jumelage Alba – 2e tournoi : 4000 €

RCA – RÉGIE COMMUNALE AUTONOME

Le conseil communal approuve :

La garantie communale sur les emprunts à contracter par la RCA des sports d’Arlon dans le cadre de l’exécution du marché « Services de financement des dépenses extraordinaires – budget 2024 – Régie communale autonome des sports d’Arlon »

Le contrat de gestion entre le Ville d’Arlon et la régie communale autonome tel que présenté en séance

Les projets d’actes de baux emphytéotiques consentis à la RCA, portant sur les infrastructures de l’Excelsior de Fouches, les infrastructures de la Spetz et celles du Hockey Club Arlon

APPROBATION DU BUDGET DE L’EGLISE PROTESTANTE LUTHÉRIENNE POUR L’EXERCICE 2024

APPROBATION D’UNE PROROGATION DU DÉLAI D’APPROBATION DE 20 JOURS POUR L’ENSEMBLE DES FABRIQUES D’ÉGLISES

APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°1 DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE GUIRSCH POUR L’EXERCICE 2024

APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°1 DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE GUIRSCH POUR L’EXERCICE 2024

APPROBATION DES COMPTES DE L’ASBL COMMUNAUTÉ LAÏQUE DE LA RÉGION D’ARLON – EXERCICE 2023

 

RCA – RÉGIE COMMUNALE AUTONOME

Le conseil communal approuve :

La garantie communale sur les emprunts à contracter par la RCA des sports d’Arlon dans le cadre de l’exécution du marché « Services de financement des dépenses extraordinaires – budget 2024 – Régie communale autonome des sports d’Arlon »

Le contrat de gestion entre le Ville d’Arlon et la régie communale autonome tel que présenté en séance

Les projets d’actes de baux emphytéotiques consentis à la RCA, portant sur les infrastructures de l’Excelsior de Fouches, les infrastructures de la Spetz et celles du Hockey Club Arlon

 

Pour info :

Avant les conseils  communaux , les projets de délibérations sont désormais publiés via le site

www.deliberations.be .

Après approbation du procès-verbal des conseils communaux, ceux-ci sont disponibles sur

www.arlon.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux