EGOUTTAGE RUE DES HAIES-RUE NICOLAS BERGER

Rue Nicolas Berger

• Remplacement de 280 m de canalisations existantes par de nouvelles avec rebranchement des raccordements particuliers et avaloirs existants. Les parcelles non construites seront également équipées de regards en attente ;
• Renouvellement de la distribution d’eau. Les raccordements particuliers joignants la conduite à remplacer seront rebranchés ou renouvelés ;
• Renouvellement des revêtements hydrocarbonés, ép. 10 cm, sur toute la largeur de la voirie et rétablissement des marquages au sol ;

Rue des Haies

• Construction d’un réseau d’égouttage unitaire, Les parcelles non construites seront également équipées de regards en attente. Ce nouveau réseau d’égouttage rejoindra celui existant de la rue Nicolas Berger. Les avaloirs seront raccordés sur ce réseau d’égouttage ;
• Renouvellement de la distribution d’eau dans toute la rue et rebranchement ou renouvellement des raccordements particuliers existants ;
• Création d’un nouveau coffre de voirie, pose de nouveaux éléments linéaires et mise en œuvre de deux couches de revêtements

Coût

• 229.366,00 € hors TVA ou 277.532,86 € TVAC pour la partie voirie à charge de la Ville d’Arlon ;
• 471.066,00 € hors TVA (TVA 0%) pour la partie égouttage à charge de la S.P.G.E.
• 182.667,50 € hors TVA (TVA 0%) pour la partie distribution d’eau à charge de la S.W.D.E ;

Approbation des conditions, du mode de passation et du projet d’avis de marché

AMENAGEMENT D’UN TROTTOIR PARTAGE A L’AVENUE DE MERSCH

Projet

Les travaux envisagés sont :

• L’aménagement d’un trottoir partagé cyclo-piéton côté numéro pair avec un nouveau revêtement en pavé de béton ;
• La modification des carrefours de l’Avenue de Mersch avec la rue des Espagnols et la rue Belle-Vue ;
• L’abaissement des bordures et dalles podotactiles au droit des traversées piétonnes,

Coût

• Le montant estimé s’élève à 1.385.878,39 € TVAC (avec une intervention régionale estimée à ce stade à 312.152,81 € )

Approbation des conditions, du mode de passation et du projet d’avis de marché

AMENAGEMENT TROTTOIR RUE LEON CASTILHON

Projet

Les travaux envisagés comprennent :

• Le réaménagement des trottoirs de la rue Léon-Castilhon avec un nouveau revêtement en pavé de béton ;
• L’abaissement des bordures suivant les normes en vigueur au droit du nouveau parking PMR,
• La réfection en hydrocarboné de la zone de stationnement de la rue Léon-Castilhon ;

Coût

• Le montant estimé s’élève à 310.132,43 € TVAC (une intervention régionale estimée à ce stade à 133.402,50 €)

Approbation des conditions, du mode de passation et du projet d’avis de marché

Traversées piétonnes et stationnement vélo

Projet

Les travaux envisagés comprennent :

• Les réfections de trottoirs avec au droit des traversées piétonnes (18), l’abaissement des bordures et dalles podotactiles dans le centre-ville d’Arlon (PMR)  ( au rond-point Place des Fusillés ; carrefour Rue de Neufchâteau/Place Schalbert/Rue des Faubourgs ; Avenue de La Gare/ Av Tesch/ Rue Goffaux ;  carrefour Avenue de la gare/Rue Francq ; carrefour Rue des Faubourgs, Rue de Diekirch, Rue des Martyrs )
• L’installation de 5 boxes sécurisés pour vélos dans le centre-ville d’Arlon ( Rue de la Gare ; Rue de Bastogne, Rue du 25 Août )

Coût

• 326.844,34 € TVAC

Approbation des conditions, du mode de passation et du projet d’avis de marché

AMENAGEMENT D’UNE LIAISON CYCLO-PIETONNE WOLKRANGE-SESSELICH

Projet

• Ville d’Arlon et commune de Messancy ont proposé la réalisation d’un cheminement cyclo-piéton entre Sesselich et Wolkrange qui permet de faire la jonction entre la rue Marie Delcourt (Arlon) et la rue Albert 1er (Messancy)

Coût

• 293.225,35 € TVAC comprise pour la partie Ville d’Arlon ( pour 1.060 mètres de chemin ) .

Approbation des conditions, du mode de passation et du projet d’avis de marché

Demande d’octroi de subvention préalable au projet modernisation du site sportif de Waltzing

Avant-Projet

• Aménagement du terrain d’honneur qui sera parallèle à la buvette
• Création d’un terrain synthétique qui est une 1ère sur Arlon et qui sera mutualisé avec d’autres clubs d’Arlon. D’autres terrains synthétiques seront aménagés à la COVA.
• Transformation de la cendrée en terrain naturel
• Éclairage LED de l’ensemble des terrains
• Gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du site.
• Cheminement piéton à partir du parking du pôle sportif

Enfouissement du réseau basse tension à Fouches

Projet

• Dans le cadre de la rénovation de l’égouttage et des voiries du centre de Fouches , le collège a demandé d’étudier l’enfouissement du réseau basse tension

Coût

• 41.539,05 € TVAC

Aménagement d’un parc archéologique et paysager sur le site des anciens thermes romains et du moulin d’Arlon

Projet

La Ville souhaite entamer la réflexion urbanistique et paysagère pour le réaménagement du Parc Archéologique, ainsi que d’étendre cette réflexion sur l’espace vert immédiatement attenant (le site des anciens moulins d’Arlon) afin d’y développer un pôle touristique et récréatif suffisamment attractif et qualitatif, aussi bien pour les visiteurs de passage que pour ses habitants

Dans ce cadre , il faut désigner un auteur de projet pour établir un premier master plan et ensuite un plan d’aménagement global

Coût

• Montant global pour le master plan initial : 30.250,00 € TVAC
• Mission plus complète pour le projet plus complet : 272.250,00 € TVAC

Approbation des conditions et du mode de passation du marché

Réfection du site du football de Toernich

Projet

• Point 1 : Éclairage terrain de foot + mise en conformité électrique buvette
• Point 2 : Équipement sportif
• Point 3 : Nivellement du terrain de football
• Point 4 : Fourniture et installation d’un système de vidéo-surveillance
• Point 5 : Fourniture et installation d’un robot tondeuse

Coût

• Point 1,2 et 3 : 211.233,36 € TVAC
• Point 4,5 : 26.136,00 € TVAC

• Approbation des conditions et du mode de passation de marché

Présentation de l’évaluation finale du programme stratégique transversal

Le Comité de Direction a établi le rapport d’exécution sur l’état d’avancement du PST et le Collège communal en a réalisé l’évaluation finale en date du 3 juin 2024, présentée au Conseil communal de ce 20 juin 2024 accompagnée du rapport d’exécution.

Le programme stratégique transversal, présenté au Conseil communal du 18 décembre 2019, doit faire l’objet d’une évaluation finale présentée au Conseil communal par le Collège communal dans le 1er semestre de l’année des élections.

Le processus est constitué de cinq étapes successives : constitution du rapport d’exécution par le Comité de Direction, évaluation par le Collège communal et prise d’acte dans le chef du Conseil communal. La publication se fait en deux temps : facultative après la prise d’acte par le Conseil communal, mais obligatoire vers le nouveau Collège communal issu des futures élections.

Au départ 264 fiches projets ont été établies, on est arrivé à 279 fiches au total qui ont été évaluées.  Evaluation sur base de 3 critères : la temporalité (la priorité) l’état d’avancement, le taux d’avancement.  Le taux d’avancement global des projets est de 80,29%.  182 projets ont été réalisés, 65 sont en cours de réalisation.

Zoom sur quelques projets réalisés en cours de finalisation : extension des écoles et de réfectoires, rénovation/extension de crèches, primes pour langes lavables, une naissance- un arbre, investissements sportifs (Hockey, Foot Autelbas, hall 1 et 2 Spetz, Skate park, rénovation de la piscine, …), création d’une régie communale autonome, développement du bloc Milan (parc, jeux, zones de détente, toiture végétalisée), création du parc de hydrion, aménagements pistes cyclables, création réseau points nœuds, installation de box vélos, création de parking, développement de voitures partagées, création de panneaux smart, projet autostop solidaire, aménagement place Léopold, aménagement parvis de l’hotel de ville, création d’activités évènementielles (dont Arlon Folies), reprise par la ville du musée archéologique, développement informatique (Arlon en poche, diffusion du conseil communal, développement de la page Facebook et du site internet), création de la maison des associations, plus participation du citoyen dans la vie active de la ville (PCDR, plateforme citoyenne,…), percée Caserne Léopold, Création de abri de jour, suivi du cadastres des travaux dans les églises, amélioration dans les cimetières,…

Administration Générale

Validation du rapport annuel de rémunération pour l’exercice 2023.  Ce document reprend le relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l’exercice comptable précédent, par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de la fonction dirigeante locale ;

VIVALIA

Décision à prendre à propos des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 : le conseil communal a voté contre tous les points repris à l’ordre du jour.

Intervention de Marc Kerger qui nous invite à être prudent sur le compte 2023 dans lequel il y a des résultats exceptionnels « one shot » qui pourraient avoir un impact sur la les comptes futurs.  Le rapport du commissaire (reviseur) comporte des réserves et souligne qu’il n’est pas possible de se prononcer sur l’impact des changements sur le Budget des Moyens Financiers sur les comptes futurs.

Intervention de Mathieu Sainlez : il n’y a toujours pas de budget 2024 et de plan stratégique.  Il est probable que le plan stratégique 2023-2025 soit communiqué seulement en 2025.  Le budget 2024 devrait être présenté à l’assemblée générale de décembre 2024.  Il s’agit là d’un manque de respect des membres de l’assemblée générale et donc des communes.  C’est particulier pour une intercommunale, d’avoir des dossiers qui ont été recalés par les associés suite à une perte de confiance.  Comment est ce possible que la tutelle ne dise rien ? On constate dans les comptes que le plan directeur des CSL qui avaient été approuvés à l’époque n’est pas respecté puisqu’on ne trouve plus rien dans les comptes.

A la question de M Gaudron au Bourgmestre sur l’évolution des proxi cliniques : Le bourgmestre s’étonne aussi des propos qui ont été tenus lors du débat santé sur TVLUX.  Actuellement, la ville n’a pas de retour sur les propositions qui ont été communiquées à la direction de Vivalia.  Le bourgmestre souhaite que s’il y a accord, il faut que l’accord soit en beton armé.

Intervention de Kamal Mitri : il es important de maintenir le recours.  Il est inquiet sur la situation financière.   Il y a des résultats exceptionnels oui mais il y a aussi 200 ETP dans vivalia qui ne sont plus là.  Cette situation pénalise la prise en charge du patient.  Le personnel ne doit pas être une variable d’ajustement.  Il rappelle que l’argent obtenu n’est pas un subside mais une mise à disposition de l’argent à partir de la mise en service de l’hôpital.  Il faut investir dans le personnel et pas affecter les moyens uniquement dans de l’infrastructure d’autant que les montants pour les proxi clinique sont faibles. Qui va payer si il n’y a pas d’attractivité à terme ?  et bien ce sont les communes et les médecins…

M Deworme plaide pour maintenir le cap et de rester prudent et unis dans ce dossier.

Service Economique – Projet Programme INTERREG VI Grande région

Le conseil communal a approuvé le cofinancement du projet IN MEMORIA ROMANA ».  L’intervention communale sur fonds propres sera de maximum 183.455,28 euros TVAC, ce qui correspond à 10% du budget total de la structure dans le cadre de la mise en œuvre du projet.  Les autorités du programme INTERREG ont récemment approuvé la candidature.

Il existe actuellement 2 projets pour lesquels la ville bénéficie de l’accompagnement de idelux Projets Publics :

• la création d’un parcours touristique dans le Vieil Arlon, pour lequel un subside a été sollicité auprès du CGT ;
• la valorisation du site classé du parc archéologique en l’intégrant dans un projet de mise en avant de l’aspect gallo-romain ;

Ici, le Projet transfrontalier IN MEMORIAM ROMANA s’inscrit dans un partenariat transfrontalier entre la Ville d’Arlon, la Maison du Tourisme du Pays d’Arlon, la Commune de Dalheim et la Ville de Trèves et porte sur valorisation patrimoine gallo-romain par

• des travaux de valorisation et d’aménagement du parc archéologique ;
• la création d’un circuit touristique gallo-romain dans la ville incluant une application en réalité augmentée ;
• la valorisation de l’expérience de visite au musée archéologique (numérisation des salles d’exposition).

Toponymie

Propositions de la commission de toponymie de nouveaux noms de rues

• à Udange : place Gustave Mathieu ; rue des Anémones, rue des Marguerites ; rue des Orchidées ; rue des Perce-neiges ; chemin des Hortensias
• à Schoppach : rue des Rossignolets ; place des Geais
• à Arlon (ancienne cité administrative) : rue Victor Tedesco ; rue Marcel Clébant ; place Alfred Bertrang ; place Martial Lekeux ; place Lucie Deltour, sentier des Douaniers
• à Arlon (entre rue de Neufchâteau et clos Ensch) : rue des Artisans ; chemin de l’Horticulture
• à Autelbas-Barnich : Lannewee ( = chemin des tilleuls)
• pour la rue conduisant au parc à conteneurs ainsi qu’au dépôt TEC : rue de l’Estacade

Il est possible pour tout citoyen de transmettre des propositions de noms de rue sans pour autant faire partie de la Commission Toponymie.

C.P.A.S. d’Arlon

Approbation des modifications budgétaires n°1 pour l’exercice 2024

Travaux communaux

Aménagement d’un parc naturel et récréatif sur le site de l’Hydrion – Accord sur l’avis rectificatif.

Suite à des remarques faites par l’auteur de projet, il est proposé d’apporter des modifications sur  quelques aspects au cahier des charges pour obtenir des offres de meilleurs qualité et éviter qu’il y ait des avenants par après

Motion concernant l’accessibilité des guichets SNCB à la gare d’Arlon

Le Conseil communal

• déplore et conteste la décision de la SNCB de restreindre l’horaire d’ouverture du guichet de la gare d’Arlon de moitié à partir du 1er mars par rapport à la situation actuelle;
• déplore et conteste la volonté de la SNCB de supprimer le billet « senior » au profit de la nouvelle politique de réduction tarifaire de 40% pour les aînés ;
• rappelle l’importance de la gare d’Arlon pour tout un bassin de vie, gare qui compte une moyenne de 5294 voyageur/euses par jour;

La motion est transmise au Conseil d’administration de la SNCB et au Ministre fédéral en charge de la Mobilité.

Circulation routière

• Vu la demande croissante, création de 2 nouveaux emplacements de stationnement pour les voitures partagées. (les emplacements seront donc doublés)
  • Un emplacement en centre ville à déterminer côté rue Paul Reuter
  • Un emplacement à la rue Albert Goffaux, du côté des immeubles pairs,

Réflexion à mener pour développer dans certains villages.

• Création de zones d’évitement à la rue de la Cova à Bonnert (chicanes) et réflexion pour la création d’emplacement par marquage près du cimetière.
• Création d’un dépose-minute avenue de la Gare.
• Création passage pour piétons sur la route régionale n° N850 (Avenue du Bois d’Arlon) à hauteur du croisement avec la rue des Blindés.

Urbanisme

Création et modification de voiries dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisation ( Phase VII du WASCHBOUR) – conformément au décret voirie

Demande de permis pour le réaménagement des voiries et de l’égouttage du village de Fouches

Le projet déjà voté prévoit :

• Le renouvellement des revêtements des voiries suivantes : rue des Fours à Chaux, rue Nicolas Schnock, rue de la Fontaine et rue du Moulin,
• L’aménagement d’un trottoir sécurisant en pavés de béton,
• La mise en place d’un éclairage public adéquat,
• La réalisation de zones végétalisées,
• La réalisation d’une tranchée de réservation aux concessionnaires (eau, électricité, télécom, etc),
• La mise en place d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales et usées.

Le dossier passe au conseil communal car il y a 7 emprises qui sont nécessaires pour élargir très ponctuellement le domaine public et garantir des aménagements sécures et continus, principalement dans la rue des Fours à Chaux.

Finances : Modifications budgétaires n°1

Cette modification budgétaire permet d’une part d’intégrer dans le budget le résultat du compte de l’exercice 2023 et d’autre part de faire quelques adaptations nécessaires.

Il est proposé d’utiliser une partie des provisions pour un total de 1,543 mios d’Eur.  Le solde après MB est de 11,890 mios d’Eur.

Les adaptations en dépense concernent : le précompte mobilier sur les intérêts de placement, les frais informatiques, frais de fonctionnement de la RCA, augmentation des prestations pour la collecte des immondices (0,457 mios Eur), adapation du subside au GAL, apurement des dettes en eau et électricité du complexe sportif de la Spetz, augmentation du poste lé aux non-valeurs de taxes non perçues (1mios Euro), révision à la baisse des charges d’intérêts de la dette,…

Les adaptations en recette concernent : les ventes de bois sur pied (0,450mios Eur), diminution du fonds des communes et des recettes additionnelles en précompte immobilier, hausse des subsides scolaires, …

On retrouve également des modifications au niveau du budget extraordinaire : rénovation de la maison de la culture, installation d’espaces modulaires à l’école de Schoppach, entretien des trottoirs, plan de sauvegarde Saint Martin,…

Finances – Fabriques d’église

• Approbation des comptes 2023 pour les Fabriques d’église de : Udange, Viville, Waltzing, Weyler, Saint-Martin, Stockem, Heinsch, Autelhaut, Barnich, Fouches, Freylange, Fabrique d’église protestante évangélique, Saint-Donat, Sampont, Sterpenich, Toernich
• Approbation des modifications budgétaires de l’année 2024 pour : Saint-Martin, Stockem, Heinsch, Saint-Donat, Sterpenich, Guirsch, Weyler, Culte Protestant Evangélique

Octroi et liquidation des subsides pour

• L’ASBL Complexe Sportif de la Spetz suite à l’approbation des comptes
• l’ASBL Royal Office du Tourisme d’Arlon suite à l’approbation des comptes
• une prime pour l’installation de IN-GAME dans une cellule commerciale inoccupée du centre-ville.
• Une subvention au Club Arlon Echecs à l’occasion du championnat de la Province du Luxembourg
• Une subvention au Royal Cercle de tir d’Arlon pour l’acquisition d’un trophée sportif à l’occasion de la 9ème rencontre de jumelage entre les clubs de tir d’Arlon et de Saint-Dié des Vosges
• Subventions allouées aux mouvements de jeunesse d’Arlon pour l’année 2023

Points en Urgence

• arrêté de police concernant des écrans de télévision placés sur des terrasses d’établissements HORECA.
• proposition d’ordonnance de police du Gouverneur relative à la période pré-électorale avant le 13 juillet prochain
• parkings place Léopold : une phase-test de mise en service du parking « Espace Léopold » d’une durée de 15 jours afin de pallier à d’éventuels dysfonctionnements ; durant cette période le parking « Espace Léopold » sera gratuit durant les trois premières heures.

Avant les conseils communaux, les projets de délibérations sont désormais publiés via le site www.deliberations.be/arlon

Après approbation du procès-verbal des conseils communaux, ceux-ci sont disponibles sur www.arlon.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux