Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – approbation des modifications.

Quelques éléments ont été adaptés suite aux évolutions législatives du Code de démocratie locale

Adoption d’une motion pour la mise en place de mesures urgentes et efficaces de régulation des ratons laveurs, afin de protéger la santé publique et la biodiversité locale, pour le renforcement de campagnes de sensibilisation et un soutien financier et logistique pour les Communes et les services locaux.

La population actuelle de ratons laveur est importante entrainant des risques en termes de biodiversité et de transmission de maladies parasitaires.

Compte tenu de la situation actuelle, la commune s’engage à mener des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des citoyens.

Il y a lieu de réguler la population, d’avoir le matériel pour assurer le piégeage et de passer à la mise à mort de l’animal.

La commune n’a actuellement pas les moyens pour permettre cette régulation.

Un plan de gestion au niveau du DNF est en cours d’élaboration. Sur le cantonnement d’Arlon, plus de 1000 râtons laveur ont été piégés l’année passée.

Cette motion a été adoptée également par les Communes de MANHAY et AUBANGE. Et a reçu un avis favorable du Département Nature et Forêts.

Les demandes de la commune sont les suivantes :

de solliciter du Gouvernement wallon la mise en place de mesures urgentes et efficaces de régulation des ratons laveurs afin de protéger la santé publique et la biodiversité locale.
de demander au Gouvernement wallon de renforcer les campagnes de sensibilisation auprès des citoyens concernant les dangers liés aux ratons laveurs et les précautions à prendre pour éviter tout contact avec ces animaux.
de réclamer au Gouvernement wallon un soutien financier et logistique pour les Communes et les services locaux impliqués dans les actions de capture et d’extermination des ratons laveurs.
de communiquer cette motion, dès après son approbation, aux instances régionales compétentes, aux autres Communes de la Région wallonne ainsi qu’aux autorités sanitaires et environnementales concernées.
de solliciter également une coordination avec les instances européennes pour la prise de position commune et des actions concertées contre la prolifération des ratons laveurs en Europe.

Dans la DPR, nous avons mis : « Avec les pouvoirs publics et les acteurs concernés, le Gouvernement renforcera les actions de prévention et de lutte contre les espèces invasives (animales et végétales) de manière à agir bien plus en amont et de manière réactive ».

Projet de fusion des Agences Locales pour l’Emploi (ALE) d’Arlon et d’Attert

L’ agence locale pour l’emploi d’Arlon a été créée en 1995. Elle permet aux personnes éloignées de l’emploi de se réinsérer socio-professionnellement dans tout une série d’activités qui ne sont pas rencontrées dans les secteurs habituels de l’emploi. L’utilisateur paie au moyen de chèques et l’utilisateur peut déduire fiscalement.

Actuellement, la structure a également la mission d’accompagnement orienté coaching et solution (renforcement de la collaboration avec le Forem). Les personnes ont un complément à leur chômage. Actuellement, on a une cinquantaine de personnes qui travaillent comme ALE sur Arlon et 2 sur Attert.

Les Assemblées générales des deux structures actuelles souhaitent fusionner les structures pour proposer un service de meilleure qualité, pour réduire la charge admirative, pour mutualiser les frais, pour plus de visibilité et pour mener des projets de plus grande ampleur.

Travaux communaux

Marché de Services : Missions de géomètre-expert (2026 à 2028)

Approbation des conditions de marché et du mode de passation – le montant global estimé, un an reconductible 4 fois. Au total pour les 4 ans, cela s’élève à 82.644,60 € hors TVA. Il y a plus ou moins 20 interventions par an.

Marché de services : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création d’une aire pour motorhomes

Actuellement, nous avons une zone de stationnement motorhome. Cette aire est saturée et n’appartient plus à la commune. Il y a lieu de récréer une aire. La zone identifiée est située sur un terrain communal le long de la rue de rédange proche du site de la zone de secours. Un subside du CGT pourra sans doute être obteneu pour la création d’une zone de motorhome.

Mission A	Définition de la stratégie de montage du projet	1 jours
Mission B	Identification d’un partenaire-exploitant, conception du projet et recherche de sources de subvention	15 jours
Mission C	Mise en œuvre du projet	5 jours
Total HTVA		32.235,84 €

Aménagements divers à la rue de Neufchâteau

Cette section de rénovation de voirie a causé beaucoup de soucis pour les riverains, pour les commerçants, pour la mobilité et pour la mise en œuvre de travaux (ex : rue du Dispensaire). La société Le marché au départ était un marché conjoint entre la RW et la ville. La société est pour rappel tombée en faillite pendant les travaux.

La ville d’Arlon a pris à sa charge certains aménagements comme des accotements, des murs de soutènement, du mobilier urbain,… Ce cahier des charges permet de terminer les derniers travaux pour un montant de 81.400,00 € hors TVA.

Réhabilitation de trottoirs rues Vercingétorix et François Bovesse conjointement aux travaux de pose de fibre par Proximus

Proximus est occupé a travaillé dans les rues d’Arlon. La ville a souhaité profiter autant que possible des ouvertures des trottoirs pour remplacer les dalles 30/30 par des dalles bétons. Le cout est de 79.000,00 € hors TVA

Jusqu’à présent 5,5km de trottoirs ont été fait suivant ce principe.

Biens communaux

Sterpenich, entre les rues de Kleinbettingen et du Duché, le long du ruisseau – Aménagement d’une chambre de visite, et d’un collecteur d’égouts.

Il y a actuellement des travaux en cours pour relier les deux villages à la station d’épuration de Steinfort.

La SPGE demande l’acquisition de 34 Ca pour équipements techniques

Vente d’herbes sur pied, pour la saison 2025, sur diverses parcelles communales : fixation des conditions.

Approbation d’un plan de bornage de propriétés privées contiguës au chemin vicinal communal n° 31 reliant l’avenue de Longwy et le chemin des Espagnols

Ce chemin est lié à un permis d’urbanisme qui avait été refusé par la ville et pour lequel la société a gagné en recours. La ville a introduit un recours à la Cour de cassation. La procédure est en cours.

Circulation routière – adoption d’une modification du règlement

Création d’une zone piétonne à la Place Léopold

Pendant les travaux, il y a eu des réflexions pour revoir les circulations et étendre la zone piétonne. La rue de l’esplanade est à double sens avec des zones de parcage. Les périodes de livraisons dans le piétonnier seront entre 5 et 11h ou de 18h à 20h. Il sera néanmoins toujours possible de faire une livraison en dehors des heures via la rue de l’esplanade avec demi-tour près du glacier. Cet endroit est en zone 20 km/h. On ne pourra plus passer en voiture le long de la halle. Plusieurs questions ont été soulevées sur le parking sauvage. D’ailleurs, 200 potelets vont être prochainement installés sur la ville d’Arlon. Au niveau de la Zone de Police d’Arlon, il est prévu d’engager 27 policiers sur 7 ans.

Sentier du Moulin Lampach

création au sentier du Moulin Lampach d’un chemin réservé à l’usage des cavaliers, piétons, cyclistes et conducteurs de speed pedelecs. Un aménagement sera prévu le long du chemin de fer suite à l’enlèvement haies. Des aménagements avec la région wallonne seront prévues pour les traversées des voiries régionales.

Interdiction aux véhicules de plus de 12m

Interdiction de circulation aux véhicules longs (plus de 12 m) à la rue des Faubourgs, rue de Diekirch et rue de la Caserne

Caserne Léopold

Plan d’emplacements de stationnement au sein de la Caserne Léopold revu par rapport à la demande de la zone de secours. Réflexions en cours pour verduriser certains espaces.

Mobilité : la réalisation d’une liaison cyclo-piétonne entre l’école de Barnich-Sterpenich et la gare de Kleinbettingen

En date du 11 mars 2024 a eu lieu le lancement de la Zone Fonctionnelle Transfrontalière (ZFT) Luxembourg-Wallonie Sud, un dispositif du programme Interreg VI Grande Région 2021-2027 visant à rapprocher la Grande Région des citoyens et permettant de doter le territoire d’une stratégie de coopération territoriale et d’une gouvernance spécifique pour le déploiement d’actions locales et transfrontalières;

Dans le cadre de ce projet, nous bénéficions d’un cofinancement de la Région Wallonne

Notre candidature conjointe de la Ville d’Arlon et de la commune de Steinfort a été retenue pour opérer une jonction cyclable entre les villages de Kleinbettingen et Sterpenich, jusqu’à l’école communale de Barnich-Sterpenich.

Cependant, la commune doit prendre en charge un financement complémentaire à ce qui était initialement prévu.

Dès lors, le montant global de la Ville d’Arlon sera désormais de 128.323,62 €.

Fabriques d’Eglises approbation de budgets/comptes

Fabrique d’église de Heinsch pour l’exercice 2025
Fabrique d’église de Freylange pour l’exercice 2025
Fabrique d’église de Bonnert pour le compte de l’exercice 2022

La discussion globale porta sur l’évolution du fonctionnement des fabriques d’église.

Taxes communales pluriannuelles

Adoption du règlement communal relatif à la redevance sur la mise en place de pompes à boissons et de comptoirs sur le domaine public lors des festivités du carnaval et de la retransmission de match de football

N’est pas pris en compte notamment l’organisation des fêtes du maitrank car dans ce cas, la ville octroi son droit d’usage de l’espace public et donc la perception à l’office du tourisme.

La redevance est fixée à 20€ par mètre carré par jour avec un minimum de 50€ par jour pour le placement de pompes à boissons et de comptoirs sur le domaine public lors des festivités du carnaval et la retransmission de match de football suivant un périmètre défini.

Ces évènements concernent un public important c’est pourquoi ils ont été établis. Mais une réflexion globale est menée.

Adoption du règlement relatif à la redevance sur les terrasses

Ont été ajouté les extensions de terrasse. Les montants des redevances seront les suivantes :

La redevance est fixée comme suit par mètre carré et partie de mètre carré de surface occupée :

a) Pour les terrasses non permanentes installées du 1^ermars au 31 octobre.

8 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré pour les terrasses installées sur les trottoirs.
35 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré pour la partie de voirie concédée.

b) Pour les terrasses permanentes :

6 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré pour les terrasses installées sur les trottoirs.
47 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré pour la partie de voirie concédée.

c) Pour les extensions de terrasses sur le domaine public lors des festivités du carnaval et de la retransmission de match de football :

8 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré et par jour dans le périmètre défini en annexe.

Cimetières communaux

Délégation de pouvoir au collège communal en matière d’octroi de concessions, d’emplacements non concédés en pleine terre et columbarium, d’emplacements non-concédés de la parcelle des étoiles et d’emplacements non-concédés dans le carré d’honneur des Anciens combattants.

Subsides

Octroi d’une délégation du Conseil communal au collège communal en matière d’octroi de subvention moyennant l’établissement d’un rapport annuel.
Avis favorable sur l’utilisation des subsides octroyés à l’asbl Arlon Centre-ville
Remboursement du précompte immobilier à l’asbl « Royale Harmonie la Stockemoise », et à l’asbl » Amanoclair » pour l’année 2024
Octroi d’une subvention à l’asbl « De Venise à Arlon »

Pour info :

Avant les conseils communaux , les projets de délibérations sont désormais publiés via le site www.deliberations.be

Après approbation du procès-verbal des conseils communaux, ceux-ci sont disponibles sur www.arlon.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux