Rédigé par Marc Kerger

Pour info

Avant les conseils  communaux , les projets de délibérations sont désormais publiés via le site www.deliberations.be/arlon

Après approbation du procès-verbal des conseils communaux, ceux-ci sont disponibles sur www.arlon.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux

RENOVATION RUE DU MARQUISAT

Les travaux consistent en un renouvellement du réseau d’égouttage, un réaménagement d’une partie de la rue du Marquisat ( revêtement , trottoirs, zones de stationnement et réaménagement de l’îlot piéton ), et le renouvellement de la canalisation de distribution d’eau.

Il est décidé d’approuver le cahier des charges. Le montant estimé pour l’ensemble du projet s’élève 436 744,58 € TVAC.

La partie égouttage étant à charge de la S.P.G.E. ( Société publique Gestion de l’eau ), la partie distribution d’eau étant à charge de la S.W.D.E. ( Société Wallonne de distribution de l’eau ), il reste  276.609,29 € TVAC pour la partie voirie à charge de la Ville d’Arlon ;

Le montant estimé des travaux, les cahiers des charges et les modes de passation de marché sont approuvés ( Marché en procédure ouverte) .

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ENVELOPPE EXTERIEURE DE LA PISCINE DE LA SPETZ

Le Gouvernement wallon a décidé, en séance du 29 septembre 2022 de sélectionner ce dossier initié dans le cadre de l’appel à projets “Rénovation énergétique des infrastructures sportives”

L’estimation du montant global des travaux de rénovation énergétique de l’enveloppe extérieure de la piscine de la SPETZ est de 1.661.650,08 € TVAC.

Ce marché est divisé en lots : :

• LOT 1 (Gros-œuvre bâtiment fermé et travaux divers), estimé 1.399.727,43 € TVAC
• LOT 2 (Electricité), 46.119,15 € TVAC ;
• LOT 3 (Ventilation et chauffage), 215.803,50 € TVAC;

Le SPW Mobilité et Infrastructures, a fixé le montant provisoire maximal de l’intervention régionale à 982.072,30 €.

Délai d’exécution : Lots 1-2 et 3 : 200 jours ouvrables

Pour certaines étapes, en coordination avec le coordinateur sécurité, la piscine devra être fermée ( la durée sera minimisée en coordination avec tous les intervenants ) .

Le montant estimé des travaux, les cahiers des charges et les modes de passation de marché sont approuvés ( Procédure ouverte lots 1 et 3, Procédure négociée sans publication préalable pour le lot 2)

Groupe de concertation sur le bien-être animal

La Ville d’Arlon a initié  la création d’un groupe de concertation sur le bien-être animal.  Ce projet se concrétise.

Pour information, en 2022, plus de 190 animaux sont arrivés à la SRPA – refuge d’Arlon, pour des raisons diverses ( Abandon, maltraitance, errance …).

Les objectifs principaux et missions de ce groupe ( préventif et non répressif ) seront  :

• La prise en charge et analyse des dossiers liés au bien-être animal (signalements de négligences, maltraitances, difficultés sociales et autres situations impliquants des animaux …) ;
• La sensibilisation, l’information et la responsabilisation des citoyens à la question du bien-être animal ;
• Le soutien ciblé à la population en situation de précarité ;
• La centralisation et la communication entre les différents acteurs de l’article 2 ;

Dans ce cadre, un règlement d’ordre intérieur a été établi et ensuite validé par le collège. Il reprend, outre les missions et objectifs, entre autres :

– la composition du groupe et la procédure pour y arriver

– le fonctionnement des réunions

Ce groupe émettra des avis et recommandations mais le pouvoir de décision appartiendra exclusivement au collège communal .

Ce règlement sera publié et consultable par la population.

Marché de fourniture – adhésion à des centrales d’achat

Afin d’obtenir des rabais significatifs et de simplifier/supprimer certaines procédures administratives au sein de l’administration communale , il a été décidé d’adhérer aux centrales d’achats de la

Province du Luxembourg pour :

• L’acquisition de matériel informatique
• L’acquisition de fournitures de bureau et matériel scolaire

Marché de fourniture – fourniture et installation de mobilier urbain pour vélos – 2022-2026

L’équipement concerné est : Fourniture et pose d’abris pour vélos, Fourniture d’arceaux pour vélos), (Fourniture et pose d’un box pour vélos.

Le montant global estimé (4 ans) s’élève à 48.760,32 € hors TVA ou 59.000,00 € TVA 21% comprise, soit un montant annuel de 12.190,08 € hors TVA ou 14.750 € TVAC

Le cahier des charges et le montant estimé du marché sont approuvés.

 

Circulation routière – modification de règlements complémentaires

• ARLON – Rue Général Molitor : Création d’un emplacement PMR, en façade de la maison n° 13.
• HEINSCH – Extension de la Zone 30 ( existante aux abords de l’école) aux rues suivantes : Rue des Ecureuils, sur toute sa longueur et Route de Neufchâteau, entre son carrefour avec la rue du Panorama et l’immeuble numéro 501 ( Réévaluation sera faite après une période d’essai de 6 mois )
• SAMPONT – Création d’un SUL – Point reporté .
• ARLON – AVENUE DU Xe DE LIGNE Un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des personnes handicapées, sur l’accotement, perpendiculairement à la chaussée, avant l’entrée de l’immeuble numéro 82A en sus de l’emplacement déjà existant .

Demande de classement comme monument pour la tour des deux tronçons de l’enceinte Gallo-Romaine situés impasse de la porte neuve à Arlon

Il est décidé d’approuver la demande, auprès de la région wallonne, de classement comme monument de la tour et des deux tronçons de l’enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve ( récemment mis-à-jour)  . Ce classement viendrait en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune (classées par arrêtés des 2 juillet 2013 et 27 juin 2019).Ce classement permettrait l’établissement d’une zone de protection autour du bien.

 

Finances communales – Approbation des comptes 2022

Service Ordinaire

• Généralités :
  • Résultat de l’exercice propre : Boni budgétaire de 32 769 €
  • Résultat global : Boni budgétaire de 3 374 730 €
  • Le résultat de l’exercice propre prend déjà en compte la constitution de plusieurs mises en provision pour anticiper l’avenir : Fonds inflation ( 1 000 000 € ), fonds Vivalia ( 250 000 € ), fonds dettes ( 750 000 € )
  • Année 2022 compliquée au point de vue budgétaire vu les conséquences encore réelles de la crise sanitaire et les effets des différentes crises plus récentes ( guerre en Ukraine, inflation, énergie )
  • Ce sont clairement les réserves constituées les années antérieures ( dont on a extrait 4 000 000 € ) qui permettent un résultat positif en 2022 et d’envisager 2023 plus sereinement .
  • Cependant certaines dépenses ont fait l’objet d’une indexation pérenne qu’il faudra considérer dans le futur
• Recettes :
  • Total des recettes : 64 355 098 €
  • Augmentation des recettes de 19 % par rapport à 2021 (soit 10 310 422 €)
  • Taux de réalisation des recettes par rapport au budget initial est de 100,7 %
  • Augmentations principales :
    • Fonds de compensation travailleurs frontaliers luxembourgeois : 8 829 537 € ( + 1 377 956 € vs 2021 )
    • Fonds des communes : 16 125 037 € ( + 2 072 470 € vs 2021 )
    • Additionnelles : 14 738 993 € ( + 1 281 462 € vs 2021 )
  • Dépenses :
    • Total des dépenses : 64 322 329 €
    • Augmentation des dépenses de 20 % par rapport à 2021 (soit 10 893 251 €)
      • Frais de personnel : + 7% – + 1 589 923 € ( 4 tranches indiciaires en 2022 )
      • Frais de fonctionnement :+ 27 ´%- + 2 669 892 € ( Explosion coût de l’énergie )
      • Les dotations au CPAS, à la Zone de police et à la Zone de Secours sont assez stables ( +0,3%)
      • La dotation à la Maison de la culture a augmenté de 77 000 €
    • Taux de réalisation : 97 % par rapport au budget initial

Service extraordinaire

• Généralités :
  • Investissements ( engagements de dépenses exercices 2022 et antérieurs )  : 48 666 700 €
• Dépenses :
  • De nombreux dossiers initiés lors d’exercices antérieurs ( mais retardés suite à la crise sanitaire ) voient leur réalisation en 2022

Finances communales – mise-à-jour de taxes et redevances communales – 2023 -2025

• Mise-à-jour du règlement des taxes sur la délivrance par l’Administration communale, des documents ou certificats de toute nature, extraits, légalisation de signatures, visas pour copie conforme, autorisations, etc… – Pas de  modification du montant des taxes mais une exonération pour les documents  délivrés dans le cadre d’activités scolaires ;
• Mises-à-jour des redevances/rétributions suivantes :
  • Redevances relatives aux visites des musées archéologique et Gaspard, du Belvédère de Saint Donat , des tours romaines Neptune et Jupiter ,du Palais ;
  • Redevances sur la vente d’objets aux boutiques du Musée Gaspar, du Belvédère et du musée archéologique ;

( Après accomplissement des formalités de publication, ces règlements entreront en vigueur et seront consultables sur les différents sites de la ville et des musées. À consulter sur les différents sites et à la commune )

• Mise-à-jour de la redevance relative à la location d’emplacements de stationnement de vélo dans un « box-vélo » – comme suit :
  • 5€/mois par emplacement pour un vélo
  • 1€ /mois pour tout emplacement supplémentaire d’une même famille
  • 1€ pour vélo étudiant

Finances communales – subsides et remboursements précomptes immobiliers

Remboursements précomptes

• 726 € à l’ASBL « Royale Philharmonie Union Sterpenich-Barnich » – Années 2021 et 2022
• 207 € à l’ASBL «  Guides et Scouts d’Arlon »

Subsides

• Rotary Arlon – Soirée « Info-professions » 25 Mai : 500 €
• TV Lux – Création reportage archéologique : 610 €
• ASBL «  Japan Day » – 3eme édition du week-end « Japan Day » 8-9 avril  : 1 000 €
• « Enseignant et Ambassadeur senior EPAS «  – Organisation concert caritatif – 28 mars – 1000 €
• ASBL «  Fil des jours » – Accompagnement personnes malades : 500 €
• ASBL EOP – Organisation 7eme édition de l’Extraordinary Film Festival 2023 – 19 octobre : 1000 €
• Comité des parents de l’école du centre – Achat de gobelets : 300 €
• Musée Militaire d’Arlon – Monument à la mémoire des Chasseurs Ardennais – Sculpture Roger Jacob : 5 000 €

Service juridique : introduction du dossier de reconnaissance de l’asbl « complexe sportif de la Spetz » comme « centre sportif local intégré »

Afin de bénéficier de subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un centre sportif doit être reconnu «  Centre Sportif Local Intégré » .

Il est donc décidé :

• D’approuver la prolongation de la convention de gestion intervenue en date du 21 mars 1991 jusqu’en 2039, afin que l’ASBL réponde aux critères de propriété et de jouissance de ces infrastructures, indispensables  pour pouvoir être reconnue comme « Centre Sportif Local Intégré »
• D’approuver l’intégration des salles de gymnastique des Ecoles communales du Centre et du Galgenberg, en dehors des périodes scolaires, à l’objet de la convention de gestion.

Délégation de compétences en matière de marchés publics et concessions

Un décret, adopté par le Parlement wallon, propose une modification des règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics

Après avis émis en séance par les différents groupes politiques, le point est reporté à une date ultérieure afin de permettre une analyse plus approfondie.

Programme de coopération internationale communale, phase 2023 – partenariat avec Bembereke (Bénin)

• La Ville d’Arlon participe au Programme de coopération international communal PCIC 2022-2026 ;
• L’Union des Villes et Communes de Wallonie a validé, dans ce cadre, un budget d’un montant de 20 367 €

 

Interpellation citoyenne concernant un projet de lotissement au croisement de la N4 et du chemin de Clairefontaine

Question Citoyenne :

Un permis d’urbanisation a été octroyé pour 23 habitants le long de la N4 ( parcelle A18 g) côté droit direction Steinfort entre le garage St Bernard des Routes, la rue du Birel, la N4 et la voie de Chemin de Fer .

Un autre projet de 180 habitations n’a pas abouti . (parcelles 12 g et 1C)

Ces parcelles ont une vue remarquable, sont sur des terres avec forte biodiversité et présentant de nombreux aléas .

l ) Pourquoi ne pas déplacer les places à bâtir (parcelles :18g, 12g,lc ) à savoir des terres nourricières entourant le Birel, Arlon vers la butte à côté de la rue du Vélodrome (parcelles 37L Salberg) – terre sans valeur au niveau agricole ?

2) Pourquoi autoriser des places à bâtir sur des zones de protection intense de certaines espèces (animales et végétales) en voie de disparition ?

3) Pourquoi bâtir sur des terrains ayant de fortes nuisances ?

4) Pourquoi ne demandez-vous pas des charges urbanistiques qui compenseraient
l’empreinte écologique ?
5) Où en sont les permis de bâtir sur ces zones ?

Réponse de l’échevin de l’urbanisme :

Un plan de secteur a une force obligatoire. Nous avons un avant-projet de développement communal. Nous devons respecter ces plans.

Entrée de la ville – Arlon a une absence d’entrée de ville à cet endroit . Seul un promoteur local a eu l’autorisation de construire 24 logements.

Priorité est donnée à la construction le long des grands axes .

Les charges d’urbanisme pour un immeuble à appartement sont clairement définies soit 60€ /m2 . Mais l’utilisation de ces charges doit être bien précis et dans un cadre précis.

Questions au collège concernant le « plan poubelles »

• L’étude d’un « Plan poubelle » avait été proposé par l’échevine de l’environnement lors d’un conseil précédent – en appel à projet de BEWAPP
• Ce plan a été réalisé et sera présenté par l’éco-conseiller au prochain conseil communal
• Ce plan n’a entraîné aucun frais jusqu’à présent car financé par BEWAPP .