Rapport annuel sur les synergies Ville-CPAS

Le rapport présente les actions communes de la Ville et du CPAS d’Arlon visant à renforcer la coopération et optimiser les ressources publiques. Il s’inscrit dans la nouvelle législature et concrétise la volonté politique de travailler ensemble au service du citoyen.

Les objectifs principaux sont l’efficience administrative, la mutualisation des moyens et l’amélioration de la qualité des services.

Plusieurs synergies sont déjà en place : partage de matériel, entretien de véhicules, imprimerie commune, gestion du linge, et mise à disposition réciproque de bâtiments. Des coopérations concernent aussi le patrimoine, la mobilité, la gestion énergétique et le soutien technique.

Le rapport met en avant la reprise par le CPAS de l’asbl Nos Logis et la création d’un Plan d’Intervention Psychosocial intégré au Plan d’Urgence communal.

Les synergies futures incluent la centralisation de l’action sociale (abri de nuit, accueil de jour, service ESPAS) et la maintenance énergétique des bâtiments.

Le rapport conclut sur la poursuite d’une intégration progressive Ville–CPAS pour atteindre des économies d’échelle et un meilleur service au citoyen arlonais.

Approbation de la convention de synergies avec le CPAS relative au SIPPT commun

Approuvé

Actualités sociales 2025 : Actualité sociale – Réforme relative aux allocations de chômage – Projet Santé Mentale

Actualités sociales :

Augmentation des bénéficiaires du RIS (revenu d’intégration sociale), 401 dossiers en aout 2024 : il y a davantage d’entrées, mais aussi un turnover important des bénéficiaires.

Depuis septembre 2025, le nombre d’ASE (aide sociale équivalente pour les personnes étrangères en attente de statut) augmente également.

Les équipes ont été et seront renforcées : 8 ETP de plus entre 2023 et 2026

Mise à l’emploi et article 60 : En 2025, 89 remises à l’emploi déjà – De nouveaux partenariats sont noués pour créer de nouvelles possibilités d’article 60.

Au niveau du service logement, les demandes augmentent également.

Réforme du chômage :

La charge de travail pour les CPAS va être conséquente. Le CPAS d’Arlon a anticipé pour faire face au mieux à cela : renfort des équipes, séances d’informations, création d’une permanence supplémentaire…

Les principaux changements : allocations de 24 mois maximum, l’allocation d’insertion est limitée à 1 an.

Il y aura 636 exclus du chômage à Arlon en 26-27

Il y aura un financement du fédéral, mais qui ne comblera pas l’ensemble des besoins, notamment en matière de renfort de personnel.

Infos pratiques : 063/230360 – cpas@arlon.be – www.cpasonline.be
Permanences 25 ans et + : Du lundi au vendredi de 9h à 11h30
Permanences – de 25 ans : lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h
Projet santé mentale : « Cap sur demain – se reconstruire et oser l’avenir »

Il y a une hausse des problématiques de santé mentale. L’objectif est d’accompagner les bénéficiaires en souffrance psychique et de favoriser leur insertion durable.

Sont prévues des prises en charge individuelles mais aussi des ateliers collectifs animés par des spécialistes du secteur.

Subsides

Remboursement des précomptes immobiliers pour 2025 : à l’Association des oeuvres paroissiales du doyenné Arlon, à l’ASBL Amis de l’Abbaye Noble de Clairefontaine, à l’ASBL Union Sportive Waltzing – Bonnert

Calcul du coût vérité de la gestion des déchets : budget 2026

Conformément aux différentes lois et décrets wallons relatifs à la gestion des déchets, chaque commune doit assurer un service minimum et complémentaire de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Le taux de couverture des coûts (rapport entre les recettes et les dépenses du service) doit se situer entre 95 % et 110 %.

Pour l’exercice 2026, les prévisions financières sont les suivantes :

Recettes : 4.254.463 €
Dépenses : 4.229.744 €

Le taux de couverture calculé est donc de 100,58 %.

Le conseil communal fixe ce taux de couverture du « coût-vérité » à 100,58 % pour l’année 2026.

Taxes communales annuelles

Taxe annuelle sur l’enlèvement et la gestion des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés exercice 2026

💶 Montants de la taxe forfaitaire

Catégorie de ménage	Montant annuel
1 personne	150 €
2 personnes	245 €
3 personnes	275 €
4 personnes et +	310 €
Second résident	310 €
Activité professionnelle (commerce, etc.)	250 €
Communautés (foyers, homes, etc.)	310 € + 15 €/pers. à partir de la 5e

Redevance sur l’utilisation de conteneurs destinés aux différentes collectes spécifiques exercice 2026 (FR/MO)

250 EUR par conteneur de 140 litres présenté au service ordinaire de collecte (matière organique) ;
250 EUR par conteneur de 140 litres présenté au service ordinaire de collecte (fraction résiduelle) ;
350 EUR par conteneur de 240 litres présenté au service ordinaire de collecte (matière organique) ;
350 EUR par conteneur de 240 litres présenté au service ordinaire de collecte (fraction résiduelle) ;
400 EUR par conteneur de 360 litres présenté au service ordinaire de collecte (fraction résiduelle) ;
750 EUR par conteneur de 770 litres présenté au service ordinaire de collecte (fraction résiduelle).

Redevance communale sur la délivrance de sacs destinés aux différentes collectes spécifiques ainsi que sur l’ouverture des trappes des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères exercice 2026 (FR/MO)

La redevance est fixée à :

0.80 € par sac de 30 litres destiné à recevoir la fraction résiduelle ;
1.60 € par sac de 60 litres destiné à recevoir la fraction résiduelle ;
1.60 € par ouverture de trappe d’un conteneur enterré destinée à recevoir la fraction résiduelle ;
0.80€ par sac de 20 litres destiné à recevoir la fraction organique ;
0.80€ par ouverture de trappe d’un conteneur enterré destiné à la matière organique ;
0.15 € par sac bleu translucide de 60 litres destiné à recevoir la fraction PMC ;
0.60 € par sac bleu translucide de 240 litres destiné à recevoir la fraction PMC.
3.00 € par sac de 60 litres de couleur jaune destiné à recevoir tous les types de déchets sauf les déchets dangereux, verres et encombrants.

Petit rappel : la commune offre des sacs gratuits, seuls 50% de ces sacs sont récupérés chaque année.

Taxes communales pluriannuelles :

Redevance sur les terrasses exercices 2026-2032

La redevance est fixée comme suit par mètre carré et partie de mètre carré de surface occupée :

a) Pour les terrasses non permanentes installées du 1^er mars au 31 octobre ou entre ces dates.

8 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré pour les terrasses installées sur les trottoirs.

35 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré pour la partie de voirie concédée.

b) Pour les terrasses permanentes :

16 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré pour les terrasses installées sur les trottoirs.

47 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré pour la partie de voirie concédée.

c) Pour les extensions de terrasses sur le domaine public lors des festivités du carnaval et de la retransmission de match de football :

9 EUR par mètre carré ou partie de mètre carré et par jour dans le périmètre défini

Redevance communale sur la tarification du parking Léopold exercices 2026-2032

La redevance horaire fixée est :

Tarif horaire véhicule à 4 roues

Gratuité pour les 30 premières minutes ;
0,60 euros de 30 à 60 minutes ;
1,20 euros par 1h supplémentaire entamée, avec un maximum de 20 euros ;
20,00 euros par tranche de 24h.

Ticket perdu : 25,00 euros par jour
La redevance Tarif abonnement mensuel véhicule à 4 roues

5 jours ouvrables (du lundi au vendredi de 7h00 à 20h) : 50,00 euros/mois
5 jours nuit (du lundi au vendredi de 17h à 10h du matin) + week-end et jours fériés :

50 euros ; /mois

6 jours sur 7/mois (du lundi au samedi 12h00 par jour) : 60,00 euros/mois
24 heures/24, 7 jours/7 : 100,00 euros/mois

Tarif horaire moto : la moitié du tarif des véhicules à 4 roues sur les emplacements moto.
Tarif horaire : vélo 1 euro par jour pour les emplacements de parking vélo.
Abonnement vélo box sécurisé : 5 euros par mois +1 euros par vélo supplémentaire.

Taxe sur les commerces de nuit exercices 2026-2032

La taxe est fixée à 30.86 euros le m², toute fraction de m² compte pour un m², avec un montant maximum total de 4134.91 euros par an et par établissement quelle que soit la date de mise en exploitation au cours de l’exercice.

Taxe communale sur les golfs exercices 2026-2032

La taxe est fixée 6 750,00 euros pour un terrain de golf à 9 trous.

La taxe est fixée à 13 500,00 euros pour terrain de golf à 18 trous.

Redevance sur la fourniture et à la surveillance des repas scolaires exercices 2026-2032

Le montant de la redevance est fixé à :

– 3,40 € par repas chaud pour les élèves des classes maternelles ;

– 4.10 € par repas chaud pour les élèves des classes primaires ;

– 1.00 € par potage ;

– 0,50 € pour la surveillance des élèves qui emportent leurs tartines.

Redevance pour l’occupation du domaine public ou privé communal en vue de la vente aux particuliers exercices 2026-2032

Les droits de place sur le domaine public sont fixés à 9 EUR par mètre carré ou fraction de mètre carré et par jour avec un minimum de 50 EUR par jour de vente.

Redevance sur la fourniture de repas confectionnés par la cuisine centrale au personnel et aux associations Arlonaises exercices 2026-2032

La redevance est fixée à :

Pour le personnel communal :

4.50 € le repas consommé sur le lieu de travail de l’agent.
5.50 € le repas + une boisson (soft ou café) consommé au restaurant communal.
1.00 € une boisson supplémentaire (soft ou café) consommé au restaurant communal.

Pour les associations ou institutions publiques :

3,75€ le repas livré aux associations organisant la distribution de repas aux personnes les plus démunies.
3,40€ le repas livré aux associations organisant des stages à des enfants de maternelle et primaire P1 et P2.
4.10€ le repas livré aux associations organisant des stages à des enfants de primaire P3, P4, P5, P6.
1,20€ le litre de soupe livré aux associations reprises ci-dessus.

Redevance communale sur la fréquentation du service de l’accueil extrascolaire exercices 2026-2032

Le taux de la redevance est déterminé suivant les revenus des parents de l’enfant.

	Tranche Revenus en euros		Tarif demie heure en euros par enfant
1	0	2500	0,7
2	2501	3000	0,75
3	3001	3500	0,80
4	3501	4000	0,85
7	4001	4500	1,60
8	4501	5000	1,80
9	5001	5500	2.00
10	5501	6000	2.20
11	6001	6500	2,40
12	6501	7000	2,60
13	7001	7500	2,80
14	7501	8000	3.10
15	8001	8500	3.30
16	8501	9000	3.50
17	9001	,,,,,	3,70

Taxe sur l’absence d’emplacement de parcage exercices 2026-2032

Taxe due lors de nouvelles constructions ou transformations si le promoteur ne crée pas les emplacements de parcage requis ou modifie leur usage de façon à les supprimer.

Logements :

1 à 2 emplacements selon type et nombre de chambres

Cas particuliers : kots 1/2, logements collectifs 1/chambre, projets >10 logements ajout visiteurs ou véhicule partagé

Commerces, bureaux, hôtels, industries, théâtres, hôpitaux :

1 emplacement par tranche de surface ou capacité (ex : 50 m² commerce, 3 chambres hôtel, 10 places assises, 4 lits hôpital)

Montant de la taxe : 7 405 € par emplacement manquant

Service Juridique : Modification du Règlement Communal Général de Police visant à interdire l’usage des pétards et feux d’artifice

L’usage de pétards et de pièces d’artifice est interdit, tant depuis l’espace public que privé, sauf le 31 décembre et lors de la fête nationale, et uniquement avec autorisation préalable du Bourgmestre ou du Collège communal.

Les feux d’artifice autorisés doivent obligatoirement être à bruit contenu.

Intercommunale IMIO – Vivalia – intercommunale ORES et SOFILUX : approbation des points de l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires de décembre 2025.

Approuvés

Nous n’avons pas reçu les documents permettant d’approuver les points de l’assemblée générale de Vivalia. Nous n’avons reçu l’ordre du jour à valider que cet après-midi. Les représentants du conseil communal – membres de l’assemblée générale – voteront directement lors de la réunion et sont mandatés par le conseil communal.

Marché de Fournitures : Création et aménagement de deux parcours touristiques à Arlon – Parcours « Vieil Arlon » – Fourniture et pose d’une signalétique touristique connectée le long du parcours. Approbation des conditions et du mode de passation

La Ville d’Arlon lance la création de deux parcours touristiques — « Vieil Arlon » et « Gallo-romain » — afin de renforcer son attractivité culturelle. Le projet, soutenu par une subvention régionale de 151.800 €, prévoit plusieurs marchés, dont la signalétique connectée du parcours du Vieil Arlon.

Faute d’offres, ce marché a été revu et scindé en deux lots (panneaux et mobilier urbain) pour un total de 62.859,50 € TVAC. Le Conseil communal approuve le nouveau cahier des charges et le mode de passation négocié sans publication préalable.

Fabriques d’Eglises

Approbation de la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Eglise de Guirsch pour l’exercice 2025

Approbation des budgets des Fabriques d’églises de Saint-Martin, de Heinsch, de Saint-Donat, de Weyler, de Sampont, de Freylange, de Autelhaut et de l’Eglise Protestante Evangélique d’Arlon pour l’exercice 2026

Révision du plan de secteur pour inscrire une zone d’extraction sur les communes d’Arlon (Bonnert) et d’Attert (Tontelange), destinée à devenir zone agricole et zone forestière après exploitation.

Objet

Inscrire une zone d’extraction sur 19,66 ha : 14,9 ha → agricole, 4,76 ha → forestière, 2,92 ha → espaces verts.

Objectif : poursuivre l’exploitation de sable et envisager un réaménagement post-exploitation.

Historique

Projet initié par SETIM SA (2015).

Amendements : réaménagement du site, centre de tri de déchets, apports de remblais exogènes.

Permis unique délivré en 2021 : extraction limitée à +340 m, remblais exogènes interdits s’ils compromettent l’exploitation.

Avis et recommandations clés

SWDE : Plancher d’extraction ≥ +365 m pour protéger captages d’eau potable.

SPW : Scénarios +345 m / +365 m étudiés ; nécessité de mesures pour protéger la nappe et gérer les flux de trafic.

Pôle Aménagement / Environnement : incertitudes sur réaffectation agricole, disponibilité de remblais, nécessité d’étagement intermédiaire.

Points critiques de l’enquête publique

Eau : risque pour captages Pallen / Platinerie si exploitation < +365 m ou stockage terres exogènes.
Biodiversité : destruction d’espèces rares, habitats et corridors écologiques.
Réaménagement : remise en état agricole / forestière incertaine.
Pollution et santé : poussières fines, proximité d’école.
Cadre de vie : bruit, trafic, dégradation du paysage.
Mobilité / sécurité : 130 camions/jour, routes communales impactées, danger pour riverains.
Foncier / économique : faible maîtrise foncière, perte agricole, bénéfices locaux limités.
Concertation / transparence : dossier complexe, consultation insuffisante.

Points de vigilance

Principes de précaution nécessaires pour la nappe phréatique et zones agricoles.
Centre de tri et remblais en zone sensible non justifiés par l’extraction.
Absence de compensations écologiques et planologiques pour la plus-value foncière générée.

Conclusion

Du fait des incertitudes environnementales, hydrologiques, foncières et légales, et des risques pour l’eau potable, la biodiversité et le cadre de vie : le conseil communal remet un avis défavorable

Le P+R (Park & ride) de Viville

L’opposition demande au Collège communal de clarifier sa position officielle sur le P+R de Viville, d’expliquer comment ce projet s’articule avec celui de Habay et avec la stratégie globale de mobilité dans le sud Luxembourg, et de présenter un message cohérent et transparent pour les citoyens.

Le bourgmestre précise que nous gardons de bons contacts avec le ministre JL Crucks et que le P+R reste une priorité pour la mobilité de notre commune. Nous ne pouvons pas faire d’investissement sur un terrain qui n’est pas communal, mais nous avons de bonnes raisons de croire en l’installation future d’un P+R à Viville. Le P+R d’Habay sera complémentaire à celui de Viville.