Préambule

Avant les conseils communaux, les projets de délibérations sont désormais publiés via le site www.deliberations.be/arlon

Après approbation du procès-verbal des conseils communaux, ceux-ci sont disponibles sur www.arlon.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux

Nouveau règlement communal pour la location de média (documents et jeux) empruntes à la bibliothèque-ludothèque communale

• Affiliation annuelle = 1,00 € pour les mineurs et 2,00 € pour les autres
• 0,10 € par photocopie A4 en N/B et à 0,17 € par photocopie A3 en N/B
• 3,00 € par atelier d’un jour ou moins pour les mineurs
• 6,00 € par jour de stage organisé par la Bibliothèque Ludothèque communale
• 15,00 € par jour de stage organisé par un prestataire extérieur
• 5,00 € par place de spectacle
• 10,00 € par atelier d’un jour ou moins pour les personnes majeures
• 0,30 € par document emprunté pour la durée du prêt (28 jours)
• 0,75 € par jeu de société emprunté pour la durée de prêt
• 1,50 € par jeu pédagogique emprunté pour la durée de prêt
• 2,00 € par jeu géant emprunté pour la durée de prêt.
• Gratuité pour les documents pour les mineures, les étudiants, les collectivités à caractère sociale et les bénéficiaires du CPAS (Article 27)
• Gratuité pour l’emprunt de jeux pour les collectivités œuvrant en faveur des publics éloignés de la lecture ou du jeu.

Environnement – Développement durable

Stratégie de Développement Local du territoire formé par les communes d’Attert, Arlon et Messancy candidates au GAL Arelerland

La commune introduit sa candidature pour créer un GAL ARELERLAND.  Un Groupe d’action local (GAL) nous permet d’avoir des moyens financiers pour pouvoir engager du personnel pour mettre en œuvre des fiches projets pour les zones rurales.

Les fiches projets émanent d’une participation citoyenne qui ont été ensuite sélectionnées par un partenariat public-privé.

Le territoire est constitué de trois communes à savoir Arlon, Attert, Messancy et correspond à une identité, celle de l’ARELERLAND.  Ce territoire couvre une population de 41.000 habitants.

Des moyens budgétaires complémentaires pourront être obtenus via un projet PCDR (plan communal de développement rural) qui sera développé prochainement en partenariat avec la fondation rurale de Wallonie.

Les communes ont du établir un diagnostic qui a débouché sur une stratégie de développement local.  Les fiches s’inscrivent dans cette stratégie que l’on peut résumer comme suit : « Arelerland : un territoire plus résilient, plus vert, plus mobile, plus uni et plus proche de notre identité »

Quelles fiches-projets ?

• Coordination
• Améliorer la résilience énergétique du territoire d’Arlon- Attert- Messancy
• Ensemble et en réseau, vers la résilience alimentaire.
• La joie et le lien par le vélo
• Sensibilisation territoriale à la Transition Écologique et création d’une dynamique transversale propre aux trois communes d’Arlon
• Le LowCal (économie du partage)

Nous espérons que le dossier de candidature soit retenu.

Présentation du « Plan Poubelle » de la Ville d’Arlon

L’association Be Wapp en collaboration avec le service environnement de la ville ont établi un diagnostic des poubelles publiques du centre-ville.  L’objectif est d’’optimiser l’implémentation des poubelles publiques et des tournées de collecte.

Quelques constats : 100 vidanges poubelles/jour, 600 PV par an

Le service des constatateurs et l’éco-conseiller ont établi un plan « poubelle » impliquera les actions suivantes :

 

Quels objectifs / orientations ?	QUI ?	Quels types d’actions /quelles actions ?
1. Optimisation du placement de certaines poubelles publiques	Service propreté	Ø  Enlever certaines poubelles publiques peu utilisées sur base du diagnostic et les replacer dans certains nouveaux quartiers
2. Sensibilisation/répression ciblée au niveau des poubelles présentant des déchets ménagers	Service des constatateurs	Ø  Placer des panneaux de sensibilisation avec le rappel du règlement et des sanctions prévues en cas de non-respect (prévoir 3 panneaux pour 3 poubelles ciblées à déplacer en fonction des zones visées)
		Ø  Placer 3 grands sacs en plastique dans ces 3 poubelles ciblées afin de les mettre de côté par le service de collecte et de les analyser par le service des constatateurs et dresser des PV
3. Installation de canisettes et crotinettes supplémentaires	Service propreté	Ø  Compléter l’offre existante par des sites supplémentaires de canisettes (espaces de propreté canine) avec poubelle spécifiques et distributeurs de sacs à déjections canines (crotinettes)
4. Installation de cendriers « Zéro Mégot »	SHIME	Ø  Installation de 12 cendriers spécifiques qui permettent la collecte et le recyclage des mégots avec un objectif de sensibilisation
5. Présentation du plan poubelle au conseil communal	Eco-conseiller	Ø  Présentation du diagnostic, de l’accompagnement/analyse et du plan d’actions
6. Communication générale (après le conseil communal)	Service communication + Eco-conseiller	Ø  Présentation du plan poubelles sur le site internet de la Ville, réseaux sociaux + communiqué de presse
7. Valorisation du travail de l’équipe de ramassage des poubelles	Service communication + Eco-conseiller	Ø  Petit reportage par le serv com de la Ville du service rendu par le serv propreté pour montrer le travail effectué et valoriser les agents communaux (en lien avec pt 6)
8. Optimisation du circuit de collecte des poubelles publiques situées en Ville	Service Propreté + Eco-conseiller	Ø  Réfléchir à un itinéraire optimal de poubelles (certaines vidangées quotidiennement et d’autres en fonction du taux de remplissage) pour arriver à un planning via l’application PRO-PRETE
		Ø  Modifier l’itinéraire en fonction du retour de l’équipe de collecte et de la réalité du terrain

Information Place Schalbert

Cette place a été récemment réaménagée. Des barrières sont actuellement installées autour du marronnier derrière le monument Patton.  Lors de l’installation du char à proximité du monument, la société a endommagé l’arbre.  Le collège va demander une nouvelle expertise pour connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour tout faire pour sauvegarder l’arbre.

Administration générale

Approbation des points à l’ordre du jour de différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires d’Intercommunales :

• SOFILUX – assemblée générale ordinaire du 20 juin 2023
• ORES Assets – assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023
• IDELUX Développement – assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023
• IDELUX FINANCES – assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023
• IDELUX EAU – assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023
• IDELUX Environnement – assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2023
• IDELUX Projets publics – assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2023
• VIVALIA – assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023

Le conseil vote unanimement contre tous les points à l’assemblé générale de Vivalia.  Les points à l’ordre du jour des autres intercommunales sont validés.

Travaux communaux :

Réaménagement de la Place des Chasseurs Ardennais

Ces travaux sont subventionnés dans le cadre d’une programmation européenne (FEDER 2014-2020) – fiche-projet « réaménagement de la rue Paul Reuter et de la Place des Chasseurs Ardennais ».

Le Conseil communal du 16 mars 2023 avait approuvé le cahier des charges.  Suite aux remarques reçues des instances de tutelle, le cahier des charges a dû être modifié en conséquence.

Il s’agit d’une procédure négociée qui permettra d’être dans les mêmes délais de réalisation.

Début des travaux : fin août / début septembre pour se terminer en octobre.  Un plan de mobilité sera établi.

Marchés de travaux/de services – SCRL Habitations Sud Luxembourg

Modification des conventions suivant la demande de la tutelle des HSL pour :

• la délégation de maîtrise d’ouvrage actualisée dans le cadre de travaux de rénovations électriques, rue des Eglantines et avenue du Galgenberg
• la délégation de maîtrise d’ouvrage actualisée dans le cadre d’un marché de services pour la certification PEB, avenue du Galgenberg

Environnement – renouvellement du contrat de collecte des déchets en porte-à porte

Dans le cadre du nouveau marché de collecte lancé par IDELUX Environnement, il y a lieu de fixer les modalités de collectes pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2031.

Le conseil communal a retenu :

• le système « sac+sac » pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers (« matière organique » et « fraction résiduelle »)
• la fréquence de collecte : 1 fois par semaine pour l’ensemble du territoire communal

Opération de rénovation urbaine de l’hypercentre :

Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine de l’hypercentre d’Arlon qui a été reconnue par le Gouvernement wallon du 2 mai 2019, une demande de subside a été introduite auprès du Service Public Wallonie pour les travaux de reconversion du bâtiment 51 Grand Rue, pour un montant estimé de 1.740 811,88 € TVAC.

Le subside est de 60% du montant des travaux pour la partie « commerce » et de 80% du montant des travaux pour la partie « Logement », soit un montant provisoirement estimé à 1.262.713,65 €, arrondi à 1.263.000 €.

Le collège réfléchit à l’affectation de ce bâtiment.  L’idée serait de construire notamment 6 appartements côté rue de l’Esplanade qui seraient confiés à l’AIS (Agence Immobilière Sociale) pour offrir des logements à loyers modérés, une surface commerciale de 240 m² à l’avant ainsi que 2 appartements.

Le Conseil communal a marqué son accord sur le projet d’arrêté ministériel.

Parc de l’Hydrion :

Pour rappel, le gouvernement wallon a accordé à la Ville une subvention de 2.017.660 d’euros pour le projet de parc multifonctionnel à l’Hydrion.

Cet espace de plus de 27 ha sera divisé en 4 zones distinctes : une zone récréative et sportive, une zone humide avec des cheminements en caillebottis, une zone boisée et une zone naturelle de lande sèche.

Préalablement à la réalisation de ce parc, une demande de soustraction au régime forestier pour certaines parcelles doit être faite.

Le conseil communal valide de manière définitive la soustraction au régime forestier de plusieurs parcelles.

Bois communaux

Le Conseil communal a décidé de relouer de gré à gré la chasse de Vlessart d’une superficie de 37 ha 18 as pour un loyer annuel indexé de 1 842, 74 euros.  Ce droit de chasse est attribué pour 9 ans.

Circulation routière

Passage piéton

Création d’un passage pour piéton à Frassem -carrefour rue du centre/rue de la Cova / route de Diekirch : modification au règlement complémentaire à la circulation routière : Route de la Région wallonne N882.

Voitures partagées – Cambio

Il y a une nette augmentation de l’utilisation des voitures partagées « cambio ».

La société Cambio a sollicité la ville pour ajouter deux voitures supplémentaires.  Elles seront installées à la rue Goffaux et devant l’hôtel de ville.

Le réseau des voitures Cambio sur Arlon passera de 4 à 6 voitures.

https://www.cambio.be

Culte – Fabriques d’Eglises

Les Fabriques d’église sont des entités juridiques établies par la loi dont la gestion et les comptes sont contrôlés par les pouvoirs publics par conséquent les communes. Leurs recettes sont strictement affectées à l’entretien de l’église et aux besoins du culte.

Le conseil communal a approuvé les comptes 2022 des fabriques d’églises suivantes : Weyler, Barnich, Toernich, Waltzing, Heinsch, Stockem, Sterpenich, Saint Donat.

Le conseil a également approuvé les comptes 2021 de l’Eglise Protestante Evangélique.

Urbanisme – modifications de voiries dans le cadre de demande de permis

La création d’une nouvelle voie de communication communale, la modification (élargissement ou rétrécissement de l’espace destiné au passage du public, à l’exclusion de l’équipement des voiries) ou la suppression d’une voirie communale existante est soumise à l’accord préalable du conseil communal.

Deux dossiers ont été soumis au conseil communal :

PB 22/118 – Demande de permis d’urbanisme relative à un bien sis Drève des Espagnols pour la construction d’un immeuble résidentiel (18 appartements)

La modification de voirie a été adoptée majoritairement mais le conseil communal a demandé au collège d’avoir les garanties pour protéger l’arbre remarquable.  Il a été également demandé de veiller à adapter le trajet de la future voie cyclo-pédestre pour préserver les haies.

PUrb 22/002 – Demande de permis d’urbanisation relative à un bien sis à Schoppach, rue des Blindés, pour la création de 4 zones de construction destinées à des maisons unifamiliales

La modification de voirie a été adoptée majoritairement dans le cadre du permis d’urbanisation.

Information – Callemeyn

Le collège est en discussion avec le propriétaire pour récupérer les terrains qui se trouvent le long de la rue du 10^ème de ligne – ancienne piste d’athlétisme.  Le souhait est de ne pas construire sur cette piste.  Les négociations sont en cours.

Finances communales – avis de légalité – rapport annuel

Prise d’acte du Rapport de la directrice financière établi en vertu de l’article 1124-40 du Code de la Démocratie Locale

« Le Directeur financier fait rapport en toute indépendance au Conseil communal au moins une fois par an sur l’exécution de sa mission de remise d’avis. Le rapport contient notamment :

• Un état actualisé, rétrospectif et prospectif de la trésorerie;
• Une évaluation de l’évolution passée et future des budgets;
• Une synthèse des différents avis qu’il a rendus à la demande ou d’initiative;
• L’ensemble des données financières des services communaux en ce compris les services de police, des régies communales, des intercommunales, des sociétés dans lesquelles la commune a une participation d’au moins 15% et des ASBL auxquelles la commune participe et au sein desquelles elle désigne au moins 15% des membres des organes de gestion;

Le Directeur financier peut émettre dans ce rapport toutes les suggestions qu’il estime utile. Il adresse copie de son rapport simultanément au Collège et au Directeur général. »

Subventions

Subsides

La commune octroie des subsides à des associations dans le cadre de l’organisation d’activités (jumelage, folklore, tourisme, patrimoine).  C’est ainsi que

• Tennis Club de Waltzing a reçu un 1000 euros pour l’organisation d’un tournoi d’interclubs du 9 au 12 juin 2023 à Alba notre ville jumelée en Italie.
• Royal Office du Tourisme d’Arlon a reçu pour 350 euros chèques commerces dans le cadre des Arlonaises de l’été
• Les Pointus de la Spetz ont reçu 400 euros pour leur participation à divers carnavals en Belgique et à l’étranger (conformément au règlement communal adopté le 24 octobre 2019)

Remboursement du Précompte immobilier des ASBL

La commune aide ses associations actives dans les domaines du sport, de la culture, de l’enseignement et de la vie associative notamment par le remboursement des précomptes immobiliers des bâtiments utilisés conformément à ces objectifs. Durant ce conseil, cette aide est octroyée aux associations suivantes : Musée du Cycle de Weyler, Royal Excelsior Football Club de Fouches.

Présentation des comptes dans le cadre de subventions

Les ASBL communales et paracommunales doivent présenter leurs comptes au conseil communal. Le conseil communal a émis majoritairement un avis favorable sur l’utilisation de la subvention octroyée pour les associations suivantes :

• l’asbl Complexe Sportif de la Spetz – exercice 2022
• l’asbl Maison de la Culture d’Arlon – exercice 2022
• l’asbl Maison des jeunes d’Arlon – exercice 2021 et 2022

Ecoles communales primaires et gardiennes

Ratification de la décision d’augmentation de cadre dans les sections maternelles des écoles communales de Freylange et de Heinsch : création de 2 emplois mi-temps, à partir du 20.03.2023 jusqu’au 07.07.2023, suite à l’augmentation de la population scolaire.

Personnel communal – modification des statuts

Nous avons procédé à la modification de plusieurs articles du statut administratif et pécuniaire du personnel : adaptation des dates de congés, modification des valeurs des chèques repas et modification du cadre au niveau du département technique.

La mendicité : règlement général de police

L’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains a mené une étude sur la règlementation de la mendicité sous l’angle des droits humains.

La Cour européenne des droits de l’homme reconnait que le droit de mendier peut bénéficier de la protection de la Convention Européenne des droits de l’homme.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de réunir la commission mendicité de la commune le 12 juin.

Question au collège concernant la vente de propriétés boisées de la ville (domaine de Viroinval)

Rappel : Le domaine de Viroinval avait été acquis par la commune d’Arlon dans les années 80 à la suite de l’expropriation par la Défense des bois de Fouches. Ce domaine couvre une surface de 335Ha. Le service public de Wallonie se propose d’acquérir ce domaine pour l’intégrer dans une réserve naturelle domaniale. Le montant estimé est de 4.597.000 €. Ce montant très important devait être réaffecté à un fond de réserve extraordinaire destiné à des projets forestiers ou en faveur de la biodiversité et de la qualité des espaces naturels. Le conseil avait marqué majoritairement un accord de principe.

Suite à des interrogations sur l’estimation qui avait été donnée par le DNF, il avait été décidé de faire appel à un expert indépendant pour évaluer le fonds des bois et le peuplement.

Le rapport de l’expert indépendant est attendu pour le 6 juin.

Le collège n’a plus de certitude sur ce dossier et se réserve le droit d’annuler la vente et d’aller en recours contre certains agents si il s’avérait que le prix communiqué par la DNF serait inférieur à la réalité.